Les membres SUISA peuvent placer leurs œuvres sous licence CC si les conditions suivantes sont remplies:
Veuillez noter que le placement sous licence CC ne peut être révoqué.
Le formulaire une fois rempli, veuillez l’imprimer. Ensuite, faites-le signer par tous les ayants droit concernés (membres de SUISA) et envoyez-le nous par la poste.
Titre de civilité*
Société / Nom*
Prénom*
Nom*
Rue*
No
NPA*
Lieu*
Pays*
Téléphone
Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Téléphone portable
Veuillez indiquer le no de téléphone portable comme suit: Exemple Suisse: 079 485 66 66 Exemple étranger: +41 79 485 66 66
E-mail*
Site internet
Envoi de la correspondance à l'adresse suivante*
Titre*
Complèment d'adresse
p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy
Téléphone*
Division
Personne de contact
Numéro direct
Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Licences Creative Commons:
Sélectionnez le type de licence Creative Commons*
Seules des œuvres déjà déclarées auprès de SUISA peuvent être placées sous licence CC.
Titre de l'œuvre*
No d'œuvre*
Par votre signature, vous acceptez la diffusion gratuite de l'œuvre à des fins non commerciales.
Veuillez indiquer tous les ayants droit ayant participé à la production et aux œuvres. Toutes les personnes indiquées doivent signer le formulaire.
Seuls les formulaires complètement remplis et signés par tous les ayants droit peuvent être pris en considération.
Rôle*
Numéro IPI (numéro de membre)*
Votre numéro IPI se trouve sur un décompte SUISA précédent.
p.ex. 00111.11.11.11
Signature
Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.
Avez-vous d'autres informations à nous communiquer?
Je confirme l’exactitude et l’exhaustivité des indications figurant dans le formulaire. J’ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation, des dispositions de la déclaration sur la protection des données se trouvant sur le site Internet de SUISA, ainsi que les dispositions relatives à la licence CC.*
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+41 21 614 32 23
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