Support de données musicales: supports sonores et vidéos musicales
Informations sur le tarif (notamment la notice)
La déclaration doit parvenir à SUISA au moins 10 jours avant la fabrication du support de données musical. L'usine de pressage ne peut pas fabriquer les supports tant qu'elle n'a pas reçu une autorisation écrite de SUISA. Cette autorisation est envoyée par SUISA directement à l'usine de pressage mandatée.
La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.
Titre*
Prénom*
Nom*
Société / Nom*
c/o
Rue*
No
NPA*
Lieu*
Pays*
Téléphone*
Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Téléphone portable
Veuillez indiquer le no de téléphone portable comme suit: Exemple Suisse: 079 485 66 66 Exemple étranger: +41 79 485 66 66
e-mail*
Site internet
Forme juridique*
Autre forme juridique*
Inscription au Registre du commerce?*
Envoi de la correspondance ou de la facture à l'adresse suivante*
Naom*
Complèment d'adresse
p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy
Case postale
Division
Personne de contact
Numéro direct
Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Personne de contact sur la facture
Référence sur la facture
par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.
Voulez-vous recevoir cette facture par e-mail ?*
Quel type de support de donnée musical souhaitez-vous déclarer?*
Autre support de données musical*
p.ex. cassette de musique, clé USB etc.
Quel type de pressage souhaitez-vous déclarer?*
No SUISA-ou titre du prermier pressage *
No SUISA: numéro unique, attribué par SUISA
Nombre total des exemplaires à fabriquer (tirage total)*
Mandatez-vous une usine de pressage pour la production du CD?*
Rue
Téléphone
Si le CD est vendu dans différents pays, veuillez s.v.p. utiliser un nouveau paragraphe pour chaque pays de vente.
Pays de vente *
Monnaie *
Prix de vente au détail (PVD; sans TVA)*
PVD: prix payé par le consommateur pour l'achat du support de données musical
Nombre d'exemplaires PVD*
Monnaie
Prix sur la liste du distributeur (PPD; sans TVA)
PPD (Published price for dealers): prix maximal sur la liste du distributeur, sans TVA, que les détaillants payent pour l'acquisition d'un support sonore (p.ex. CD). Ce prix ne s'applique pas aux supports audiovisuels (p.ex. DVD).
Nombre d'exemplaires PPD
Copies remis gratuitement
p.ex. exemplaires promotionnels
Mandatez-vous une usine de pressage pour la production du LP?*
Mandatez-vous une usine de pressage pour la production du DVD?*
Mandatez-vous une usine de pressage pour la production du support de données musical?*
Ccpies remis gratuitement
Titre du CD*
Indication du titre principal du support de données musicales. Nous vous prions de bien vouloir indiquer un éventuel sous-titre entre parenthèses
Interprète(s)/Groupe *
Interprète: pseudonyme du musicien, respectivement du groupe, qui joue la composition. Peut également être auteur de celle-ci.
Durée totale du CD (hh:mm:ss)*
No de catalogue (si connu)
No de catalogue: numéro qui figure éventuellement sur le support sonore ou la pochette
Label (si connu)
Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.
Coûts (frais de production et de fabrication)*
Il s’agit des coûts totaux engagés pour produire les supports.
Notamment : location du studio d’enregistrement, salaires des musiciens externes engagés, prix payé pour le mastering, graphisme, usine de fabrication etc.
Nombre de CD*
Vous avez la possibilité d'uploader un fichier existant et d'y indiquer les œuvres utilisées dans le support audiovisuel (p. ex. tracklist, cue sheet) ou de les saisir manuellement. La liste des œuvres utilisées doit impérativement être transmise si le tirage est de plus de 100 exemplaires.
Souhaitez-vous procéder à un upload ou à une saisie manuelle des œuvres?*
Veuillez s.v.p. transmettre une liste avec toutes les oeuvres musicales (p.ex. tracklist, cue sheet).
Informations impérativement nécessaires par œuvre: - Titre de l'oeuvre - Compositeur/trice (prénom et nom; si inconnu/e: groupe ou interprète) - Durée de l'enregistrement (mm:ss)
Autres informations relatives à l'œuvre, si connues: - Parolier/ère (prénom et nom) - Arrangeur/euse (prénom et nom) - Editeur/trice
Formats de fichiers admis:
PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX
Charger un fichier (au max. 1 MB)*
Vous pouvez saisir les œuvres sur la(es) page(s) suivante(s)
Si vous enregistrez plus d'une oeuvre, veuillez s.v.p. cliquer sur le signe + (en bas à droite)
Titre de l'œuvre*
Nous vous prions de bien vouloir indiquer les prénoms et noms des compositeurs/trices, parolier/ère et arrangeur/euse (pas de pseudonyme)
Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*
Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».
Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.
Parolier/ère (si connu/e)
Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.
Arrangeur/euse (si connu/e)
Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.
Editeur/trice (si connu/e)
Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.
Durée de l'enregistrement (mm:ss)*
ISRC (si connu)
ISRC: code à 12 positions, qui permet d'identifier tout enregistrement sonore. Exemple: ISRC-CH-A44-14-00001 (12 positions, sans espace)
Titre du LP*
Durée totale duLP (hh:mm:ss)*
Nombre de LP*
NPA
Titre de l'œuvre *
Pour les compositeur/trices, paroliers/ères et arrangeurs/euses, veuillez à chaque fois indiquer tout d'abord le prénom et le nom.
Compositeur/trice (si non connu: groupe ou interprète)*
Titre du DVD*
Durée totale du DVD (hh:mm:ss)*
Titre du support de données musical*
Durée totale du support de données musical (hh:mm:ss)*
Avez-vous besoin du timbre (logo) SUISA à apposer sur le(s) support(s) ?*
Timbre SUISA: Si le support de données musical est licencié par SUISA, le timbre SUISA doit être apposé sur le support e données musical ou sur la jaquette arrière ou avant.
SUISA se réserve le droit de facturer une participation aux frais d'au moins CHF 100.- si la facture doit être établie une nouvelle fois en raison d'indication manquant de précision dans le formulaire.
Personne de contact pour d'éventuelles demandes de précisions sur la présente déclaration*
Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.
Avez-vous d'autres informations ou documents à nous communiquer/envoyer?
Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX
Charger un fichier (au max. 1 MB)
Je certifie l'exactitude et l'exhaustivité des indications saisies dans le présent formulaire. J’ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation, des dispositions de la déclaration sur la protection des données se trouvant sur le site Internet de SUISA, ainsi que celles du Tarif PI et je m'engage (respectivement la personne que je représente s'engage) à respecter les dispositions tarifaires et à payer la redevance calculée selon Tarif PI.*
Transmis le
Remarque importante: Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.
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+41 21 614 32 32
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