Déclaration VN-A:
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels à caractère publicitaire pour TV, cinéma et/ou internet

Tarif VN

Informations sur le tarif

Numéro de client

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique du client, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.

Votre no de client peut se trouver sur une éventuelle facture précédente.

 

Exemple: 0.0111.111

Votre no de contrat peut se trouver sur une éventuelle facture précédente

 

Exemple: 0.111.111

Adresse d'envoi (adresse postale)

p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy

Veuillez indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Informations concernant la facture

IMPORTANT : Veuillez indiquer votre numéro PO dans chaque cas si nécessaire !

par ex. centre de coûts, no de référence, numéro PO, etc.

Affiliation à une association professionnelle
Agence de publicité

Si vous avez déjà spécifié l'agence de publicité dans une demande antérieure, le nom de l'entreprise, le lieu ainsi que l'adresse e-mail nous suffisent.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Producteur

Si vous avez déjà spécifié le producteur dans une demande antérieure, le nom de l'entreprise, le lieu ainsi que l'adresse e-mail nous suffisent.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique du client, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.

Indications sur la société
Adresse d'envoi (adresse postale)

p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy

Veuillez indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Informations concernant la facture

IMPORTANT : Veuillez indiquer votre numéro PO dans chaque cas si nécessaire !

par ex. centre de coûts, no de référence, numéro PO, etc.

Affiliation à une association professionnelle
Agence de publicité

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Producteur

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Note: un nombre maximal de {count} spots peut être enregistrés à la fois

SPOT

Vous n'avez besoin que d'un seul no SUISA pour les différentes versions linguistiques d'un même spot.

Numéro SUISA

No SUISA: numéro unique, attribué par SUISA

Type de Spot

Spot publicitaire nouveau:
Spot diffusé pour al première fois en Suisse.

 

Spot dérivé
Version courte du spot de base. Adaptation pour les chaîne en français.

 

Reminder:
Extraits du spot de base qui, sans changement (images et musique proventant entièrement du spot de base), sont diffusés ultérieurerment au spot de base. Si quelque chose est changé dans les images ou la musique, le reminder est traité comme un spot nouveau.

 

Billboard / sponsoring:
Emission TV sponsorisée, utilisant une animation graphique (émission, événement sportif, météo, etc.).

 

Spot pour film cinéma ou DVD (trailer):
Un extrait utilisé pour annoncer un film cinéma ou un film sur DVD, est considéré comme une copie et non comme  un nouveau support audiovisuel (qui impliquerait une redevance supplémentaire), à la condition que la musique utilisée provienne entièrement du film cinéma, respectivement du film sur DVD.

 

Spot pour CD musical ou DVD musical:
Un extrait utilisé pour annoncer une oeuvre musicale ou une oeuvre audiovisuelle  est considéré comme une copie et non comme nouveau support sonore /support audiovisuel (qui impliquerait une redevance supplémentaire), à la condition que la musique utilisée provienne entièrement de l'oeuvre en question.

 

Publireportage (plus de 60 secondes):
Emissions publicitaires ou émissions de vente

 

No SUISA: numéro unique, attribué par SUISA

Titre / Marque / Produit
Durée totale / première diffusion
Musique/Jingle dans le spot

Jingle: Mélodie courte et accrocheuse servant d'annonce musicale, généralement associée à un slogan, une publicité, ou à une marque.

Diffusion
TV
Cinéma
Internet (Site Internet/Médias sociaux)

Site Internet de tiers: site qui ne concerne pas directement le client ou ses canaux de médias sociaux. P. ex. 20 minutes, Le Matin.

Participants à la production: Mandant, agence de publicité, producteur, tiers impliqués dans la production.

 

Mise à disposition gratuite  sur le site Internet d'un tiers impliqué dans la production: La redevance forfaitaire s'élève, par production et site internet:
- Streaming: CHF 100.-
- Téléchargement: CHF 200.-

Médias sociaux: p.ex. Facebook, Twitter / que pour territoire Suisse

Droit de projection hors des cinémas ou installations analogues à des cinémas

Pour lui-même et son mandant,  le client peut, forfaitairement et pour une durée indéterminée, acquérir le droit de projeter la production, aux conditions suivantes:
- Projection sans entrée payante et ailleurs que dans les cinémas ou installations analogues
- Projection en Suisse ou au Liechtenstein

La redevance forfaitaire est de CHF 200.-

P.ex. stade de hockey  sur glace, salon, adscreen, etc.

Œuvres musicales utilisées (morceaux/tracks)

Saisie manuelle des œuvres

Nous vous prions de bien vouloir indiquer les prénoms et noms des compositeurs/trices, parolier/ère et arrangeur/euse. 

Œuvre/track 1

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre/track 2

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre/track 3

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre/track 4

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre/track 5

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Téléchargement de documents

Veuillez s.v.p. transmettre une liste avec toutes les œuvres musicales sous forme de fichier (p.ex. tracklist, cue sheet).

 

Informations impérativement nécessaires par œuvre:
- Titre de l'oeuvre
- Compositeur/trice (prénom et nom; si inconnu/e: groupe ou interprète)
- Durée de l'œuvre utilisée (mm:ss)
- Type de musique utilisée (musique de commande, musique préexistante ou mood music)

- Utilisation de l'œuvre dans le spot (musique ou jingle)

 

Autres informations relatives à l'œuvre, si connues:
- Parolier/ère (prénom et nom)
- Arrangeur/euse (prénom et nom)
- Editeur/trice

 

Formats de fichiers admis:

PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Origine du spot

Spot publicitaire Suisse :
Spot spécialement produit pour le marché / pour un produit suisse

 

Spot publicitaire adapté :
Spot produit à l'étranger puis adapté pour la Suisse (post-produit)

 

Spot publicitaire étranger :
Spot 100% étranger. Spot crée dans un autre pays, sans aucune adaption pur la Suisse.

Post-producteur de la version suisse
Eventuels frais supplémentaires

SUISA se réserve le droit de facturer une participation aux frais d'au moins CHF 100.- si la facture doit être établie une nouvelle fois en raison d'indications imprécises/manquantes dans le formulaire.

Contact pour renseignement

Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Copie de votre déclaration

Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.

Communication / Documents

Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Confirmation

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 28 / 30

Licences et répartition film (tarif VN)

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

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+41 21 614 32 28 / 30

Licences et répartition film (tarif VN)

Les champs signalés par un astérisque (*) sont obligatoires