Informations sur le tarif
No de client (si connu)
Votre no de client peut se trouver sur une éventuelle facture précédente
Exemple: 0.0111.111
No de contrat (si connu)
Votre no de contrat peut se trouver sur une éventuelle facture précédente
Exemple: 0.111.111
La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.
Titre*
Société/Association*
Prénom*
Nom*
c/o
Rue*
No
NPA*
Lieu*
Pays*
Téléphone*
Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Téléphone portable
Veuillez indiquer le no de téléphone portable comme suit: Exemple Suisse: 079 485 66 66 Exemple étranger: +41 79 485 66 66
Fax
Veuillez indiquer le no de fax comme suit: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
E-mail*
Site internet
Type de société*
Autre type de société*
Inscription au Registre du commerce?*
Membre de l'association / des associations d'organisateurs suivante(s)
Autre*
Envoi de la correspondance ou de factures à l'adresse suivante*
Société / Nom*
Complèment d'adresse
p.ex. Chalet Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy
Case postale
Division
Personne de contact
Numéro direct
Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Personne de contact sur la facture
Référence sur la facture
par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.
Note: 20 événements au maximum peuvent être enregistrés à la fois!
Type d'événement*
Production analogue à un concert: lecture en musique, théâtre musical etc.
Show: Chippendales, film avec accompagnement live
Les supports sonores et / ou supports audiovisuels ont été*
Support sonore: CD, LP, MP3, iTunes, Spotify etc.
Support audiovisuel: Video, DVD, PC etc.
Concert avec
Autres éléments artistiques*
Evénement de bienfaisance, dont le bénéfice est versé à des personnes dans le besoin
Bénéficiaires*
Date de début (JJ.MM.AAAA)*
Date de fin (JJ.MM.AAAA)*
Nom de l'événement/titre du spectacle*
Nombre de représentations
Durée du spectacle/concert, pause non comprise (hh:mm)*
Nom de la salle/Lieu de l'événement*
p. ex. Arena, Théâtre de Beaulieu, Place de l'Eglise
Nombre de spectateurs présents*
Capacité d'accueil en nombre de personnes*
Prix d'entrée le plus bas par personne en CHF*
Prix d'entrée le plus élevé par personne en CHF
Artiste principal*
Artiste(s) en première partie
Nom(s) du/des DJ*
Recettes totales provenant de la vente de billets et d'abonnements (brut) en CHF*
brut: y compris frais de billetterie
Vente effectuée par l'intermédiaire de services de billetterie externes?*
p.ex. Ticketcorner, Starticket, Ticketportal, etc.
Recettes brutes résultant des ventes effectuées par l'intermédiaire de services de billetterie externes en CHF*
Veuillez fournir tous les justificatifs de l'organisation ou des organisations externe(s) de vente de billets !
Recettes brutes résultant de la vente directe de billets en CHF*
p.ex. caisse du soir
Contributions, subventions et garanties de déficit ainsi que part du client au bénéfice de tiers sur la vente de biens de consommation en CHF
Financement extérieur nécessaire à la couverture des frais musicaux (voir ci-après)
En tant que client, êtes-vous assujetti à la TVA?*
Numéro IDE
Impôt sur les billets en CHF
impôt communal sur les divertissements
Valeur des prestations comprises dans le prix d'entrée qui sont sans rapport avec l'exécution de la musique, en CHF
p.ex. inclus dans le prix d'entrée le droit à une boisson, à l'utilisation des transports publics, à une place de parking gratuite, etc.
Nature des prestations
Les déductions «impôts sur les billets» et «prestations comprises dans le prix d'entrée» ne sont accordées que sur remise des justificatifs
Recettes de billetterie prévues dans votre budget en CHF*
Cachets versés aux artistes en CHF*
Frais de déplacement et de séjour des artistes en CHF*
y compris frais de repas et d'agence
Location du lieu/de l'endroit en CHF*
salle, endroit, chapiteau, infrastructure de scène
Location d'instruments/d'installations de sonorisation en CHF*
technique lumière exclue
A transmettre à SUISA*
Relevés des œuvres; Liste des œuvres musicales jouées pendant l'événement
Si vous souhaitez déclarer plus d'un événement ( jusqu'à max. 20), veuillez s.v.p. cliquer sur le signe "+ Autre événement" (en bas à droite)
Remise de tous les documents relatifs à l'événement/aux événements*
Adresse postale et e-mail se trouvent ici.
Si vous deviez recevoir des setlists ultérieurement, nous vous prions de nous les transmettre par e-mail ou par la poste. Adresse postale et e-mail se trouvent ici.
Téléchargement de documents*
Formats de fichiers possibles: PNG, JPG, jPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCS
Si vous souhaitez télécharger plusieurs documents, veuillez s.v.p. cliquer sur le signe + (en bas à droite)
Nom d'artiste*
Télécharger un fichier (au max. 2 MB)*
Description du justificatif*
Souhaitez-vous un contrat de licence valable pour une durée indéterminée ?*
Autorisation générale accordée par SUISA au partenaire contractuel (client) pour une utilisation de musique selon tarif commun K
Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.
Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.
Souhaitez-vous nous transmettre d'autres informations ou documents?
Télécharger un fichier (au max. 1 MB)
Je certifie l'exactitude et l'exhaustivité des données saisies dans le présent formulaire. J'ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation, des dispositions de la déclaration sur la protection des données se trouvant sur le site Internet de SUISA, ainsi que celles du Tarif commun K et je m'engage (respectivement la personne que je représente s'engage) à respecter les dispositions tarifaires et à payer la redevance calculée selon Tarif commun K.*
Transmis le
Remarque importante: Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendre jusqu'à ce que la transmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.
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+41 21 614 32 32
Droit d'exécution (TC K)