Déclaration:
concerts, productions analogues à des concerts, shows, spectacles de ballet et de théâtre

Tarif commun (TC) K

Des informations sur le tarif sont disponibles ici.


Numéro de client

Votre no de client peut se trouver sur une éventuelle facture précédente

 

Exemple: 0.0111.111

Votre no de contrat peut se trouver sur une éventuelle facture précédente

 

Exemple: 0.111.111


Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no de téléphone portable comme suit:
Exemple Suisse: 079 485 66 66
Exemple étranger: +41 79 485 66 66

Veuillez indiquer le no de fax comme suit:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Indications sur la société

Affiliation à des associations d'organisateurs








Adresse d'envoi (adresse postale)

p.ex. Chalet Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no de fax comme suit:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Personne de contact/référence sur la facture

par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.

Note: 20 événements au maximum peuvent être enregistrés à la fois!


Type d'événement

Production analogue à un concert: lecture en musique, théâtre musical etc.

 

Show: Chippendales, film avec accompagnement live

Support sonore: CD, LP, MP3, iTunes, Spotify etc.

 

Support audiovisuel: Video, DVD, PC etc.






Date / Nom / Lieu

p. ex. Arena, Théâtre de Beaulieu, Place de l'Eglise


Nombre de spectateurs / Capacité d'accueil / Prix d'entrée

Artistes

Recettes

brut: y compris frais de billetterie

p.ex. Ticketcorner, Starticket, Ticketportal, etc.

p.ex. caisse du soir

Financement extérieur nécessaire à la couverture des frais musicaux (voir ci-après)


Déductions

impôt communal sur les divertissements

p.ex. inclus dans le prix d'entrée le droit à une boisson, à l'utilisation des transports publics, à une place de parking gratuite, etc.

Les déductions «impôts sur les billets» et «prestations comprises dans le prix d'entrée» ne sont accordées que sur remise des justificatifs


Recettes budgétisées

Coûts de l'utilisation de musique

y compris frais de repas et d'agence

salle, endroit, chapiteau, infrastructure de scène

technique lumière exclue


Relevés des œuvres / Justificatifs



Relevés des œuvres; Liste des œuvres musicales jouées pendant l'événement


Si vous souhaitez déclarer plus d'un événement ( jusqu'à max. 20), veuillez s.v.p. cliquer sur le signe "+ Autre événement" (en bas à droite)

Téléchargement de documents


Adresse postale et e-mail se trouvent ici.

Si vous deviez recevoir des setlists ultérieurement, nous vous prions de nous les transmettre par e-mail ou par la poste. Adresse postale et e-mail se trouvent ici.



Formats de fichiers possibles: PNG, JPG, jPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCS

 

Si vous souhaitez télécharger plusieurs documents, veuillez s.v.p. cliquer sur le signe + (en bas à droite)

Relevés des œuvres


Justificatifs du/des service(s) de billetterie externe(s)


Justificatifs des déductions


Contrat de licence

Autorisation générale accordée par SUISA au partenaire contractuel (client) pour une utilisation de musique selon tarif commun K


Contact pour renseignement

Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Copie de votre déclaration

Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.


Communication / Documents

Formats de fichiers possibles: PNG, JPG, jPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCS

Confirmation

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendre jusqu'à ce que la transmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit d'exécution (TC K)

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+41 21 614 32 32

Droit d'exécution (TC K)