Déclaration:
Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives

Tarif commun (TC) Hb

Des informations sur le tarif sont disponibles sur notre site Internet


Numéro de client

Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.


Indications sur la société

Adresse d'envoi (adresse postale)

Personne de contact/référence sur la facture
Type d'événement

Date / Nom / Lieu

Nombre de spectateurs / Capacité d'accueil / Prix d'entrée

Type d'utilisation de musique

Musique live

Supports sonores / audiovisuels

Recettes

Déductions

Les déductions (TVA, impôt sur les billets, etc.) ne sont accordées que si des justificatifs sont fournis.


Coûts de l'utilisation de musique

Musique live

DJs

Relevés des œuvres / Justificatifs

Adresse postale et e-mail se trouvent ici.

Si vous deviez recevoir des setlists ultérieurement, nous vous prions de nous les transmettre par e-mail ou par la poste. Adresse postale et e-mail se trouvent ici.

Formats de fichiers possibles: PNG, JPG, jPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCS

 

Si vous souhaitez télécharger plusieurs documents, veuillez s.v.p. cliquer sur le signe + (en bas à droite)

Setlists: Musique live


Setlists: DJs (supports sonores / audiovisuels)


Justificatifs des déductions


Contrats

Si vos manifestations ont lieu chaque année, nous vous recommandons la conclusion d'un contrat. En concluant un contrat, vous obtenez jusqu'à 15 % de rabais contractuel.


Contact pour renseignement

Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.


Copie de votre déclaration

Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.


Communication / documents

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Confirmation

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit d'exécution (TC Hb)

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Droit d'exécution (TC Hb)