Déclaration:
Cours de danse, de gymnastique et de ballet

Tarif commun (TC) L

Informations sur le tarif


Affiliation à une association

Déclaration TC L

Nous vous remercions de ces indications.


Les redevances de droits d'auteur sont déjà réglées par cette association. Nous n'avons donc pas besoin de votre déclaration.

Numéro de client

Votre no de client peut se trouver sur une éventuelle facture précédente.

Votre no de contrat peut se trouver sur une éventuelle facture précédente

 

Exemple: 0.111.111


Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no de téléphone portable comme suit:
Exemple Suisse: 079 485 66 66
Exemple étranger: +41 79 485 66 66


Indications sur la société

Adresse privée
Adresse d'envoi (adresse postale)

p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Personne de contact/référence sur la facture

par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.

Locaux

Leçons

Au sens de ce tarif, on entend par cours de danse, de gymnastique et de ballet tous les types d’écoles du mouvement et d’enseignement corporel accompagnés de musique tels que les cours de danse sur scène, de danse en couple et de danse individuelle, l’aérobic, la zumba, l’aquagym, le spinning, le wheeling, le Tai chi, Pilates ou les classes de majorettes

Veuillez cliquer sur le signe + (en-bas à droite) si vous désirez annoncer plus d'un cours, respectivement plusieurs cours différents.

Cours

ballet, danse en couple, flamenco, hip hop, zumba, pilates, spinning, aquagym, bodytoning, etc.


Contact pour renseignement

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Copie de votre déclaration

Veuillez nous indiquer votre adresse e-mail afin que nous puissions vous envoyer une copie de votre déclaration.


Communication / Documents

Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Confirmation

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendre jusqu'à ce que la transmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit d'exécution (TC L)

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit d'exécution (TCL)

Les champs signalés par un astérisque (*) sont obligatoires