Informations sur le tarif
Etes-vous membre d'une association?*
De quelle association êtes-vous membre?*
Autre*
Payez-vous les redevances selon le TC L auprès de cette association?*
Nous vous remercions de ces indications.
Les redevances de droits d'auteur sont déjà réglées par cette association. Nous n'avons donc pas besoin de votre déclaration.
No de client (si connu)
Votre no de client peut se trouver sur une éventuelle facture précédente.
No de contrat (si connu)
Votre no de contrat peut se trouver sur une éventuelle facture précédente
Exemple: 0.111.111
La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.
Titre*
Société / Nom*
Prénom*
Nom*
c/o
Rue*
No
NPA*
Lieu*
Pays*
Téléphone*
Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Téléphone portable
Veuillez indiquer le no de téléphone portable comme suit: Exemple Suisse: 079 485 66 66 Exemple étranger: +41 79 485 66 66
E-Mail*
Site internet
Type de société*
Autre type de société*
Inscription au Registre du commerce?*
L'adresse client (domicile, siège social) est-elle votre adresse privée?*
Envoi de la correspondance ou de la facture à l'adresse suivante*
Complèment d'adresse
p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy
Case postale
E-mail*
Division
Personne de contact
Numéro direct
Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Personne de contact sur la facture
Référence sur la facture
par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.
Depuis quand des cours sont-ils donnés?*
Au sens de ce tarif, on entend par cours de danse, de gymnastique et de ballet tous les types d’écoles du mouvement et d’enseignement corporel accompagnés de musique tels que les cours de danse sur scène, de danse en couple et de danse individuelle, l’aérobic, la zumba, l’aquagym, le spinning, le wheeling, le Tai chi, Pilates ou les classes de majorettes
Veuillez cliquer sur le signe + (en-bas à droite) si vous désirez annoncer plus d'un cours, respectivement plusieurs cours différents.
Titre exact du cours*
ballet, danse en couple, flamenco, hip hop, zumba, pilates, spinning, aquagym, bodytoning, etc.
Nom du local de cours *
Emplacement du local de cours*
Durée des leçons (hh:mm)*
Durée de la musique (hh:mm)*
Est-ce que de la musique live est utilisée pour les cours?*
{VariableVorjahr}: Nombre total de leçons par année*
{VariableAktuellesJahr}: Nombre total de leçons par année*
{VariableFolgejahr}: Nombre total estimé de leçons pas année*
Personne de contact pour d'éventuelles demandes de précisions sur la présente déclaration*
Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.
Avez-vous encore des informations à nous communiquer?
Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX
Charger un fichier (au max. 1 MB)
Je certifie l'exactitude et l'exhaustivité des indications saisies dans le présent formulaire. J'ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation, des dispositions de la déclaration sur la protection des données se trouvant sur le site Internet de SUISA, ainsi que celles du Tarif commun L et je m'engage (respectivement la personne que je représente s'engage) à respecter les dispositions tarifaires et à payer la redevance calculée selon Tarif commun L.*
Transmis le
Remarque importante: Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendre jusqu'à ce que la transmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.
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+41 21 614 32 32
Droit d'exécution (TC L)
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