Des informations sur le tarif sont disponibles sur notre site internet.
Utilisez-vous pour le "public viewing" un écran d'une diagonale égale ou inférieure à 3m ?*
Nous vous remercions pour ces informations.
En cas de "public viewing" avec un écran d'une diagonale égale ou inférieure à 3m, vous avez besoin d'une licence calculée selon le Tarif commun 3a. Nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire online correspondant.
No de client (si connu)
Votre no de client peut se trouver sur une éventuelle facture précédente.
No de contrat (si connu)
Votre no de contrat peut se trouver sur une éventuelle facture précédente
Exemple: 0.111.111
La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.
Titre*
Société / Nom*
Prénom*
Nom*
c/o
Rue*
No
NPA*
Lieu*
Pays*
Téléphone*
Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Téléphone portable
Veuillez indiquer le no de téléphone portable comme suit: Exemple Suisse: 079 485 66 66 Exemple étranger: +41 79 485 66 66
E-Mail*
Site internet
Type de société*
Autre type de société*
Inscription au Registre du commerce?*
Envoi de la correspondance ou de la facture à l'adresse suivante*
Complèment d'adresse
p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy
Case postale
E-mail*
Division
Personne de contact
Numéro direct
Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Personne de contact sur la facture
Référence sur la facture
par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.
Quelle est la diagonale de la surface de projection ?*
Nous vous prions d'indiquer toutes les retransmissions qui ont lieu avec, respectivement sans prix d'entrée/majoration des consommations. Nous vous prions d'utiliser une ligne par retransmission.
Si vous proposez plus d'une transmission, veuillez s.v.p. cliquer sur le signe + (en bas à droite).
Date de la transmission (du) (JJ.MM.AAAA)*
Date de la transmission (au) (JJ.MM.AAAA)*
Nombre de jours de retransmission (total)*
Nom de la transmission *
p.ex. Coupe du monde, Eurofoot etc.
Localité*
nom de la localité, p. ex. restaurant l'Etoile, halle de sport Renens
Nom de la ville ou du village
Percevez-vous un prix d'entrée?*
Le prix des consommations est-il majoré ?*
Payez-vous déjà une redevance selon le Tarif commun (TC) 3a pour la communication publique d'émissions de télévision?*
Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.
Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.
Avez-vous encore des informations à nous communiquer?
Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX
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Je certifie l'exactitude et l'exhaustivité des indications saisies dans le présent formulaire. J'ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation, des dispositions de la déclaration sur la protection des données se trouvant sur le site Internet de SUISA, ainsi que celles du tarif commun 3c et je m'engage (respectivement la personne que je représente s'engage) à respecter les dispositions tarifaires et à payer la redevance calculée selon tarif commun 3c.*
Transmis le
Remarque importante: Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendre jusqu'à ce que la transmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.
Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?
+41 21 614 32 32
Droit d'exécution (TC 3c)