Déclaration:
Réception d'émissions télévisées sur grand écran ("public viewing")

Tarif commun (TC) 3c

Informations sur le tarif


Utilisation d'écran/diagonale de la surface de projection

Déclaration pour le Tarif commun (TC) 3a

Nous vous remercions pour ces informations.

 

En cas de "public viewing" avec un écran d'une diagonale égale ou inférieure à 3m, vous avez besoin d'une licence calculée selon le Tarif commun 3a. Nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire online correspondant.

Numéro de client

Votre no de client peut se trouver sur une éventuelle facture précédente.

Votre no de contrat peut se trouver sur une éventuelle facture précédente

 

Exemple: 0.111.111


Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no de téléphone portable comme suit:
Exemple Suisse: 079 485 66 66
Exemple étranger: +41 79 485 66 66


Indications sur la société

Adresse d'envoi (adresse postale)

p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Personne de contact/référence sur la facture

par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.

Diagonale de la surface de projection

Public viewing

Nous vous prions d'indiquer toutes les retransmissions qui ont lieu avec, respectivement sans prix d'entrée/majoration des consommations. Nous vous prions d'utiliser une ligne par retransmission.

Si vous proposez plus d'une transmission, veuillez s.v.p. cliquer sur le signe + (en bas à droite).

Transmission

p.ex. Coupe du monde, Eurofoot etc.

nom de la localité, p. ex. restaurant l'Etoile, halle de sport Renens 

Nom de la ville ou du village

Redevance selon Tarif commun (TC) 3a

Contact pour renseignement

Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Copie de votre déclaration

Veuillez nous indiquer votre adresse e-mail afin que nous puissions vous envoyer une copie de votre déclaration.


Communication / Documents

Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Confirmation

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendre jusqu'à ce que la transmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit d'exécution (TC 3c)

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit d'exécution (TC 3c)

Les champs signalés par un astérisque (*) sont obligatoires