Déclaration:
Réception d'émissions télévisées sur grand écran ("public viewing")

Tarif commun (TC) 3c

Des informations sur le tarif sont disponibles sur notre site internet.


Utilisation d'écran/diagonale de la surface de projection

Déclaration pour le Tarif commun (TC) 3a

Nous vous remercions pour ces informations.

 

En cas de "public viewing" avec un écran d'une diagonale égale ou inférieure à 3m, vous avez besoin d'une licence calculée selon le Tarif commun 3a. Nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire online correspondant.

Numéro de client

Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.


Indications sur la société

Adresse d'envoi (adresse postale)

Personne de contact/référence sur la facture
Diagonale de la surface de projection

Public viewing

Nous vous prions d'indiquer toutes les retransmissions qui ont lieu avec, respectivement sans prix d'entrée/majoration des consommations. Nous vous prions d'utiliser une ligne par retransmission.

Si vous proposez plus d'une transmission, veuillez s.v.p. cliquer sur le signe + (en bas à droite).

Transmission

Redevance selon Tarif commun (TC) 3a

Contact pour renseignement

Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.


Copie de votre déclaration

Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.


Communication / Documents

Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Confirmation

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendre jusqu'à ce que la transmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit d'exécution (TC 3c)

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+41 21 614 32 32

Droit d'exécution (TC 3c)