Déclaration:
Sociétés de concerts

Tarif D

Informations sur le tarif


Numéro de client

Votre no de client peut se trouver sur une éventuelle facture précédente.

Votre no de contrat peut se trouver sur une éventuelle facture précédente

 

Exemple: 0.111.111


Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no de téléphone portable comme suit:
Exemple Suisse: 079 485 66 66
Exemple étranger: +41 79 485 66 66


Indications sur la société

Affiliation à l'Association Suisse des Orchestres Professionnels (VESBO/ASOP)

Adresse d'envoi (adresse postale)

p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Personne de contact/référence sur la facture

par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.

Note: 20 événements au maximum peuvent être enregistrés à la fois!


Type d'événement

Production analogue: lecture en musique, ciné-concert etc.

 

Les productions analogues à des concerts donnent lieu à des décomptes selon tarif commun (TC) K. Vous trouverez des informations sur ce tarif ici.


Date / Nom / Lieu

p. ex. Arena, Théâtre de Beaulieu, Place de l'Eglise


Nombre de spectateurs / Capacité / Prix d'entrée

Artistes

Recettes

brut: y compris frais de billetterie

nécessaires à la couverture des frais musicaux (voir ci-après)

Recettes

brut: y compris frais de billetterie

p.ex. Ticketcorner, Starticket, Ticketportal, etc.

p.ex. caisse du soir

nécessaires à la couverture des frais musicaux (voir ci-après)


Déductions

impôt communal sur les divertissements

p.ex. inclus dans le prix d'entrée le droit à une boisson, à l'utilisation des transports publics, à une place de parking gratuite, etc.

Les déductions «impôts sur les billets» et «prestations comprises dans le prix d'entrée» ne sont accordées que sur remise des justificatifs

Les déductions «impôts sur les billets» et «prestations comprises dans le prix d'entrée» ne sont accordées que sur remise des justificatifs


Recettes budgétisées

Coûts de l'utilisation de musique

Veuillez indiquer le montant total pour tous les artistes, c.-à-d. musiciens de l'orchestre, chef d'orchestre et solistes

y compris  frais de repas et d'agence

salle, endroit, chapiteau, infrastructure de scène

technique lumière exclue


Relevés des oeuvres / Justificatifs

Si vous souhaitez déclarer plus d'un événement ( jusqu'à max. 20), veuillez s.v.p. cliquer sur le signe "+ Autre événement" (en bas à droite)

Téléchargement de documents

Adresse postale et e-mail se trouvent ici.

Si vous deviez recevoir des setlists ultérieurement, nous vous prions de nous les transmettre par e-mail ou par la poste. Adresse postale et e-mail se trouvent ici.

Formats de fichiers possibles: PNG, JPG, jPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCS

 

Si vous souhaitez télécharger plusieurs documents, veuillez s.v.p. cliquer sur le signe + (en bas à droite)

Relevés des œuvres


Justificatifs du/des service(s) de billetterie externe(s)


Justificatifs des déductions

Contrat de licence

Autorisation générale accordée par SUISA au partenaire contractuel (client) pour une utilisation de musique selon tarif D


Contact pour des demandes d'informations

Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Copie de votre déclaration

Veuillez nous indiquer votre adresse e-mail afin que nous puissions vous envoyer une copie de votre déclaration.


Communication / Documents

Formats de fichiers possibles: PNG, JPG, jPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCS

Confirmation

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendre jusqu'à ce que la transmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit d'exécution (Tarif D)

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit d'exécution (Tarif D)

Les champs signalés par un astérisque (*) sont obligatoires