Informations sur le tarif
No de client (si connu)
Votre no de client peut se trouver sur une éventuelle facture précédente.
No de contrat (si connu)
Votre no de contrat peut se trouver sur une éventuelle facture précédente
Exemple: 0.111.111
La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.
Titre*
Société / Nom*
Prénom*
Nom*
c/o
Rue*
No
NPA*
Lieu*
Pays*
Téléphone*
Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Téléphone portable
Veuillez indiquer le no de téléphone portable comme suit: Exemple Suisse: 079 485 66 66 Exemple étranger: +41 79 485 66 66
E-mail*
Site internet
Type de société*
Autre type de société*
Inscription au Registre du commerce?*
Etes-vous membre de la VESBO/ASOP?*
Envoi de la correspondance ou de factures à l'adresse suivante*
Complèment d'adresse
p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy
Case postale
Division
Personne de contact
Numéro direct
Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Personne de contact sur la facture
Référence sur la facture
par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.
Note: 20 événements au maximum peuvent être enregistrés à la fois!
Type d'événement*
Production analogue: lecture en musique, ciné-concert etc.
Manifestations de bienfaisance, dont le bénéfice est versé à des personnes dans le besoin
Bénéficiaires*
Les productions analogues à des concerts donnent lieu à des décomptes selon tarif commun (TC) K. Vous trouverez des informations sur ce tarif ici.
Date de début (JJ.MM.AAAA)*
Date de fin (JJ.MM.AAAA)*
Nom de l'événement/Titre du spectacle*
Nombre de représentations
Durée du spectacle/concert, pause non comprise (hh:mm)*
Nom de la salle/Lieu d'événement*
p. ex. Arena, Théâtre de Beaulieu, Place de l'Eglise
Nombre de spectateurs présents*
Capacité d'acceuil en nombre de personnes*
Prix d'entrée le plus bas par personne en CHF*
Prix d'entrée le plus élevé per personne en CHF
Orchestres*
Ensemble/Solistes
Recettes totales provenant de la vente de billets et d'abonnements (brut) en CHF*
brut: y compris frais de billetterie
Cotisations de membres en CHF*
Contributions, subventions et garanties de déficit ainsi que part du client au bénéfice de tiers sur la vente de biens de consommation en CHF*
nécessaires à la couverture des frais musicaux (voir ci-après)
Vente effectuée par l'intermédiaire de services de billetterie externes?*
p.ex. Ticketcorner, Starticket, Ticketportal, etc.
Recettes bruttes résultant des ventes effectuées par l'intermédiaire de services de billetterie externes en CHF*
Recettes bruttes résultant de la vente directe en CHF*
p.ex. caisse du soir
Contributions, subventions et garanties de déficit ainsi que part du client au bénéfice de tiers sur la vente de biens de consommation en CHF
En tant que client, êtes-vous assujetti à la TVA?*
Numéro IDE
Impôt sur les billets en CHF
impôt communal sur les divertissements
Valeur des prestations comprises dans le prix d'entrée qui sont sans rapport avec l'exécution de la musique, en CHF
p.ex. inclus dans le prix d'entrée le droit à une boisson, à l'utilisation des transports publics, à une place de parking gratuite, etc.
Nature des prestations
Les déductions «impôts sur les billets» et «prestations comprises dans le prix d'entrée» ne sont accordées que sur remise des justificatifs
Recettes de billetterie prévues dans le budget en CHF*
Total cachets pour artistes en CHF*
Veuillez indiquer le montant total pour tous les artistes, c.-à-d. musiciens de l'orchestre, chef d'orchestre et solistes
Frais de déplacement et de séjour des artistes en CHF*
y compris frais de repas et d'agence
Location du lieu/de l'endroit en CHF*
salle, endroit, chapiteau, infrastructure de scène
Location d'instruments/d'installations de sonorisation en CHF*
technique lumière exclue
A transmettre à SUISA*
Si vous souhaitez déclarer plus d'un événement ( jusqu'à max. 20), veuillez s.v.p. cliquer sur le signe "+ Autre événement" (en bas à droite)
Remise de tous les documents relatifs à l'événement/aux événements*
Adresse postale et e-mail se trouvent ici.
Si vous deviez recevoir des setlists ultérieurement, nous vous prions de nous les transmettre par e-mail ou par la poste. Adresse postale et e-mail se trouvent ici.
Téléchargement de documents*
Formats de fichiers possibles: PNG, JPG, jPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCS
Si vous souhaitez télécharger plusieurs documents, veuillez s.v.p. cliquer sur le signe + (en bas à droite)
Nom d'artiste*
Télécharger un fichier (au max. 2 MB)
Description du justificatif*
Souhaitez-vous un contrat de licence valable pour une durée indéterminée?*
Autorisation générale accordée par SUISA au partenaire contractuel (client) pour une utilisation de musique selon tarif D
Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.
Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.
Souhaitez-vous nous transmettre d'autres informations ou documents?
Télécharger un fichier (au max. 1 MB)
Je certifie l'exactitude et l'exhaustivité des indications saisies dans le présent formulaire. J'ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation, des dispositions de la déclaration sur la protection des données se trouvant sur le site Internet de SUISA, ainsi que celles du Tarif D ou Tarif commun K et je m'engage (respectivement la personne que je représente s'engage) à respecter les dispositions tarifaires et à payer la redevance calculée selon Tarif D ou Tarif commun K.*
Transmis le
Remarque importante: Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendre jusqu'à ce que la transmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.
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+41 21 614 32 32
Droit d'exécution (Tarif D)