Déclaration:
Placement d'une oeuvre sous licence Creative Commons (licence CC)


Les membres SUISA peuvent placer leurs œuvres sous licence CC si les conditions suivantes sont remplies:

  • L’œuvre a été déclarée à SUISA
  • Tous les ayants droit sont membres de SUISA

Veuillez noter que le placement sous licence CC ne peut être révoqué.

 

Le formulaire une fois rempli, veuillez l’imprimer. Ensuite, faites-le signer par tous les ayants droit concernés (membres de SUISA) et envoyez-le nous par la poste.


Adresse de domicile de la personne qui déclare (domicile fiscal) / adresse de la maison d’édition (siège social)

Adresse d'envoi (adresse postale)
Déclaration de la licence CC

Licences Creative Commons:

  • Attribution - Pas d'utilisation commerciale 3.0 Suisse (CC BY-NC 3.0 CH)
  • Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 Suisse (CC BY-NC-SA 3.0 CH)
  • Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de Modifications 3.0 Suisse (CC BY-NC-ND 3.0 CH)

Oeuvre

Seules des œuvres déjà déclarées auprès de SUISA peuvent être placées sous licence CC.


Renonciation aux rémunérations

Par votre signature, vous acceptez la diffusion gratuite de l'œuvre à des fins non commerciales.


Signatures de tous les ayants droit participant

Veuillez indiquer tous les ayants droit ayant participé à la production et aux œuvres. Toutes les personnes indiquées doivent signer le formulaire.

 

Seuls les formulaires complètement remplis et signés par tous les ayants droit peuvent être pris en considération.

Participant

Contact pour renseignement

Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.


Communication
Confirmation de vos indications

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Membre (auteurs)

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