Déclaration VN-B:
Enregistrement de musique sur autres supports audiovisuels (film d'entreprise, film d'amateur, film de diplôme, dia-show etc.)

Tarif VN

Informations sur le tarif

Numéro de client

N^o de client (si connu)

Votre n^o de client peut se trouver sur une éventuelle facture précédente.

Exemple: 0.0111.111

Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.

Titre*

Société/Association

Madame

Monsieur

Prénom*

Nom*

Société / Nom*

c/o

Rue*

N^o

NPA*

Lieu*

Pays*

Téléphone*

Veuillez s.v.p. indiquer le n^o de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

E-mail*

Site internet

Indications sur la société

Forme juridique*

Autre forme juridique*

Inscription au Registre du commerce?*

Oui

Non

Adresse d'envoi (adresse postale)

La correspondance, et notamment la facture, doit être envoyée à l'adresse suivante*

Adresse du client

Autre adresse d'envoi

Vous êtes...*

Société/Association

Madame

Monsieur

Société / Nom*

Prénom*

Nom*

Complément d'adresse

p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy

Rue*

N^o

Case postale

NPA*

Lieu*

Pays*

Téléphone*

Veuillez s.v.p. indiquer le n^o de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

E-mail*

Division

Personne de contact

Numéro direct

Veuillez indiquer le n^o direct dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Personne de contact/référence sur facture

Personne de contact sur la facture

Référence sur la facture

par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.

Note: 5 films/videos au maximum peuvent être enregistrés à la fois!

Titre / Année de production

Titre du film/de la vidéo*

Sous-titre du film/de la vidéo

Année de production*

Type de film/video

S'agit-il d'un concert ou d'un clip vidéo musical?

Oui

Non

Conformément au chiffre 15 du tarif VN, la redevance est doublée. Des informations sur le tarif sont disponibles ici

Durée totale / Première diffusion

Durée totale de la production (hh:mm:ss)*

Date de la première diffusion/publication (JJ.MM.AAAA)

Budget de production

A quel montant s’élève le budget de production?*

jusqu'à CHF 2'500

jusqu'à CHF 5'000

jusqu'à CHF 30'000

jusqu'à CHF 100'000

jusqu'à CHF 200'000

plus de CHF 200'000

Budget média online

Existe-t-il un budget média Online pour ce film ou cette vidéo?*

Oui

Non

Budget média online:

Ce sont les coûts bruts budgétés pour la diffusion de la vidéo sur Internet (bannières, pop-ups, marketing médias sociaux, content marketing, mobile marketing, moteurs de recherche, etc.)

Budget média online (en CHF)*

Nombre d'exemplaires (copies)

Nombre total d'exemplaires

Veuillez indiquer ici le nombre total d'exemplaires dont vous avez besoin pour les projections/présentations publiques et les émissions ainsi que le nombre de copies dont vous avez besoin pour la diffusion sur Internet (chaque site Internet et chaque plateforme de médias social = un exemplaire respectivement une copie).

Diffusion

Quel est le lieu d'utilisation du film/de la vidéo?*

Propre site Internet

Médias sociaux

Manifestations/droit de projection hors des cinémas ou installations analogues

Médias sociaux: Facebook, youtube, Intagram, Twitter etc.

Manifestations/droit de projection hors des cinémas ou installations analogues: p.ex. foire, exposition

Propre site Internet

Mise à disposition sur le(s) site(s) internet des participants à la production

Le producteur peut, contre paiement d'un forfait, acquérir le droit de mettre la production à disposition sur son site internet, celui du mandant ou de tiers impliqués dans la production, à la condition que l'accès soit gratuit.

Ce droit ne peut être octroyé qu'en lien avec l'autorisation de production et ne s'applique pas aux campagnes publicitaires. Nous renvoyons à ce sujet aux conditions de licence online.

La redevance forfaitaire s'élève, par production et site internet:
- Streaming: CHF 100.-
- Téléchargement: CHF 200.-

Utilisation *

Streaming

Téléchargement

Adresse internet du/des site(s) concerné(s) pour streaming*

Adresse internet du/des site(s) concerné(s) pour download*

La mise à disposition pour ces sites internet est déjà réglée contractuellement avec SUISA

Médias sociaux

Le client peut, contre paiement d'un montant forfaitaire, obtenir le droit de mettre à disposition la production sur les médias sociaux, à condition qu’aucune rémunération ne soit perçue.

Droit de projection hors des cinémas ou installations analogues à des cinémas

Pour lui-même et son mandant, le client peut, forfaitairement et pour une durée indéterminée, acquérir le droit de projeter la production, aux conditions suivantes:
- Projection sans entrée payante et ailleurs que dans les cinémas ou installations analogues
- Projection en Suisse ou au Liechtenstein

La redevance forfaitaire est de CHF 200.-

P.ex. stade de hockey sur glace, salon, adscreen, etc.

Œuvres musicales utilisées (morceaux/tracks)

La liste complète des oeuvres doit dans tous les cas être fournie. Ceci est également valable pour les oeuvres de commande.

Combien d'œuvres musicales sont utilisées dans le film/la vidéo?*

Nous vous prions de bien vouloir indiquer les prénoms et noms des compositeurs/trices, parolier/ère et arrangeur/euse.

Saisie manuelle des œuvres

Œuvre musicale 1

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs). L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés. L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 2

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Œuvre musicale 3

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Œuvre musicale 4

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Œuvre musicale 5

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Œuvre musicale 6

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Œuvre musicale 7

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Œuvre musicale 8

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Œuvre musicale 9

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Œuvre musicale 10

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Téléchargement de documents

Veuillez s.v.p. transmettre une liste avec toutes les oeuvres musicales sous forme de fichier (p.ex. tracklist, cue sheet).

Informations impérativement nécessaires par œuvre:
- Titre de l'oeuvre
- Compositeur/trice (prénom et nom; si inconnu/e: groupe ou interprète)
- Durée de l'œuvre utilisée (hh:mm:ss)
- Type de musique utilisée (musique de commande, musique préexistante ou mood music)

Autres informations relatives à l'œuvre, si connues:
- Parolier/ère (prénom et nom)
- Arrangeur/euse (prénom et nom)
- Editeur/trice

Formats de fichiers admis:

PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Charger un fichier (au max. 1 MB)*

Autre utilisation

Le support audiovisuel est-il en plus remis au public pour une utilisation privée?*

Oui

Non

P.ex. vente ou remise gratuite

Nombre de supports audiovisuels*

Etant donné que vous remettez des supports audiovisuels au public pour une utilisation privée, nous calculons en plus une licence sur la base du tarif VI. Veuillez nous soumettre le formulaire approprié.

Si vous souhaitez déclarer plus d'un film/vidéo (jusqu'à max. 5), veuillez s.v.p. cliquer sur le signe "+ Autre film/vidéo" (en bas à droite).

Eventuels frais supplémentaires

SUISA se réserve le droit de facturer une participation aux frais d'au moins CHF 100.- si la facture doit être établie une nouvelle fois en raison d'indications imprécises/manquantes dans le formulaire.

Contact pour renseignement

Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour d'éventuelles renseignements complémentaires relatifs à la présente déclaration.

Prénom*

Nom*

Téléphone

Veuillez s.v.p. indiquer le n^o de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

E-mail*

Copie de votre déclaration

Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.

E-mail*

Communication / Documents

Avez-vous d'autres informations ou documents à nous communiquer/envoyer?

Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Charger un fichier (au max. 1 MB)

Confirmation

Je certifie l'exactitude et l'exhaustivité des indications saisies dans le présent formulaire. J’ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation, des dispositions de la déclaration sur la protection des données se trouvant sur le site Internet de SUISA, ainsi que celles du Tarif VN et je m'engage (respectivement la personne que je représente s'engage) à respecter les dispositions tarifaires et à payer la redevance calculée selon Tarif VN.*

Transmis le

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit de reproduction (Tarif VN)

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit de reproduction (Tarif VN)

Les champs signalés par un astérisque (*) sont obligatoires

Déclaration VN-B: Enregistrement de musique sur autres supports audiovisuels (film d'entreprise, film d'amateur, film de diplôme, dia-show etc.)

Tarif VN

Mise à disposition sur le(s) site(s) internet des participants à la production

Saisie manuelle des œuvres

Œuvre musicale 1

Œuvre musicale 2

Œuvre musicale 3

Œuvre musicale 4

Œuvre musicale 5

Œuvre musicale 6

Œuvre musicale 7

Œuvre musicale 8

Œuvre musicale 9

Œuvre musicale 10

Téléchargement de documents

Déclaration VN-B:
Enregistrement de musique sur autres supports audiovisuels (film d'entreprise, film d'amateur, film de diplôme, dia-show etc.)