Déclaration VN-B:
Enregistrement de musique sur autres supports audiovisuels (film d'entreprise, film d'amateur, film de diplôme, dia-show etc.)

Tarif VN

Des informations sur le tarif sont disponibles ici (notamment la notice)


Numéro de client

Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.


Indications sur la société

Adresse d'envoi (adresse postale)

Personne de contact/référence sur facture

Note: 5 films/videos au maximum peuvent être enregistrés à la fois!

Titre / Année de production

Type de film/video

Conformément au chiffre 15 du tarif VN, la redevance est doublée. Des informations sur le tarif sont disponibles ici


Durée totale / Première diffusion

Budget de production

Budget média online

Nombre d'exemplaires (copies)

Diffusion

Propre site Internet

Mise à disposition sur le(s) site(s) internet des participants à la production

Le producteur peut, contre paiement d'un forfait, acquérir le droit de mettre la production à disposition sur son site internet, celui du mandant ou de tiers impliqués dans la production, à la condition que l'accès soit gratuit.

 

Ce droit ne peut être octroyé qu'en lien avec l'autorisation de production et ne s'applique pas aux campagnes publicitaires. Nous renvoyons à ce sujet aux conditions de licence online.

 

La redevance forfaitaire s'élève, par production et site internet:
- Streaming: CHF 100.-
- Téléchargement: CHF 200.-


Médias sociaux

Le client peut, contre paiement d'un montant forfaitaire, obtenir le droit de mettre à disposition la production sur les médias sociaux, à condition qu’aucune rémunération ne soit perçue.


Droit de projection hors des cinémas ou installations analogues à des cinémas

Pour lui-même et son mandant,  le client peut, forfaitairement et pour une durée indéterminée, acquérir le droit de projeter la production, aux conditions suivantes:
- Projection sans entrée payante et ailleurs que dans les cinémas ou installations analogues
- Projection en Suisse ou au Liechtenstein

 

La redevance forfaitaire est de CHF 200.-


Œuvres musicales utilisées (morceaux/tracks)

La liste complète des oeuvres doit dans tous les cas être fournie. Ceci est également valable pour les oeuvres de commande.

Nous vous prions de bien vouloir indiquer les prénoms et noms des compositeurs/trices, parolier/ère et arrangeur/euse

Saisie manuelle des œuvres

Œuvre musicale 1


Œuvre musicale 2


Œuvre musicale 3


Œuvre musicale 4


Œuvre musicale 5


Œuvre musicale 6


Œuvre musicale 7


Œuvre musicale 8


Œuvre musicale 9


Œuvre musicale 10


Téléchargement de documents

Veuillez s.v.p. transmettre une liste avec toutes les oeuvres musicales sous forme de fichier (p.ex. tracklist, cue sheet).

 

Informations impérativement nécessaires par œuvre:
- Titre de l'oeuvre
- Compositeur/trice (prénom et nom; si inconnu/e: groupe ou interprète)
- Durée de l'œuvre utilisée (hh:mm:ss)
- Type de musique utilisée (musique de commande, musique préexistante ou mood music)

 

Autres informations relatives à l'œuvre, si connues:
- Parolier/ère (prénom et nom)
- Arrangeur/euse (prénom et nom)
- Editeur/trice

 

Formats de fichiers admis:

PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX


Autre utilisation

Etant donné que vous remettez des supports audiovisuels au public pour une utilisation privée, nous calculons en plus une licence sur la base du tarif VI. Veuillez nous soumettre le formulaire approprié.


Si vous souhaitez déclarer plus d'un film/vidéo (jusqu'à max. 5), veuillez s.v.p. cliquer sur le signe "+ Autre film/vidéo" (en bas à droite).

Eventuels frais supplémentaires

SUISA se réserve le droit de facturer une participation aux frais d'au moins CHF 100.- si la facture doit être établie une nouvelle fois en raison d'indications imprécises/manquantes dans le formulaire.


Contact pour renseignement

Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour d'éventuelles renseignements complémentaires relatifs à la présente déclaration.


Copie de votre déclaration

Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.


Communication / Documents

Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Confirmation

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit de reproduction (Tarif VN)

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+41 21 614 32 32

Droit de reproduction (Tarif VN)