Informations sur les conditions de licence
La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.
Titre*
Prénom*
Nom*
Société / Nom*
c/o
Rue*
No
NPA*
Lieu*
Pays*
Téléphone*
Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
E-mail*
Site internet
Forme juridique*
Autre forme juridique*
Inscription au Registre du commerce?*
Envoi de la correspondance ou de la facture à l'adresse suivante*
Complèment d'adresse
p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy
Case postale
Division
Personne de contact
Numéro direct
Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Personne de contact sur la facture
Souhaitez-vous acquérir une licence forfaitaire pour l'utilisation de musique dans des vidéos placées sur des sites web d'entreprise et sur des profils de médias sociaux pour un montant annuel de CHF 344.-- TVA non comprise?*
Justification*
Les productions audiovisuelles suivantes sont exclues de la possibilité d'une licence forfaitaire:
Les droits musicaux suivants ont déjà été acquis*
Donneur de licence pour droits musicaux*
Remarques / indications sur le preneur de licence*
Adresse du destinataire de la facture (p.ex. agence de publicité)
Toutes les vidéos contenant de la musique seront supprimées/enlevées des sites web et des profils de médias sociaux de l’entreprise dans les 30 jours après l’envoi de ce formulaire en ligne*
Vous ne recevrez pas/plus de facture annuelle de CHF 344 à partir du moment du retrait de toutes les vidéos avec musique
Justification de la non acquisition d'une licence forfaitaire*
Veuillez nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.
Téléphone
Veuillez nous indiquer votre adresse e-mail afin que nous puissions vous envoyer une copie de votre déclaration.
Avez-vous d'autres informations ou documents à nous communiquer/envoyer?
Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX
Charger un fichier (au max. 1 MB)
Je certifie l'exactitude et l'exhaustivité des indications saisies dans le présent formulaire. J’ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation et des dispositions de la déclaration sur la protection des données se trouvant sur le site Internet de SUISA.*
Si vous utilisez dans vos vidéos de la musique protégée par le droit d'auteur et que vous n’enlevez pas ces vidéos de vos sites Internet ainsi que de vos profils de médias sociaux, vous vous engagez à payer une redevance en faveur des ayants droits musicaux. En outre, vous confirmez avoir lu et compris les conditions de licence et acceptez de conclure des relations contractuelles avec SUISA en matière de droits d'auteur et avec AUDION Sàrl en matière de droits voisins.*
Transmis le
Remarque importante: Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.
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+41 21 614 32 60
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