Déclaration:
Utilisation de musique dans des vidéos placées sur sites web d'entreprise et sur des profils de médias sociaux d'entreprise

Des informations sur la licence forfaitaire sont disponibles ici


Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Adresse d'envoi (adresse postale)

p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Personne de contact/référence sur la facture

par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.

Licence forfaitaire



Les productions audiovisuelles suivantes sont exclues de la possibilité d'une licence forfaitaire:

  • films publicitaires
  • vidéoclips musicaux et productions analogues
  • vidéos ayant une durée totale de plus de 10 minutes
  • vidéos avec budget de production supérieur à CHF 15'000
Licences déjà acquises (droits musicaux)

Adresse du destinataire de la facture (p.ex. agence de publicité)


Take down

Vous ne recevrez pas/plus de facture annuelle de CHF 344 à partir du moment du retrait de toutes les vidéos avec musique


Autre raison
Contact pour renseignement

Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Copie de votre déclaration

Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.


Communication / Documents

Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Confirmation

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 60

Droit de reproduction

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