Déclaration VN-C:
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels sans caractère publicitaire pour TV, cinéma, festivals et/ou exploitation primaire sur plateformes de VOD

Tarif VN

Des informations sur le tarif sont disponibles ici (notamment la notice)


Numéro de client

Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.


Indications sur la société

Adresse d'envoi (adresse postale)

Personne de contact/référence sur la facture

Affiliation à une association professionnelle

Producteur

Coproducteur

Titulaire des droits d'utilisation en cas de coproductions

Note: 10 films/videos au maximum peuvent être enregistrés à la fois!


Type de film/video

Titre / Année de production / Réalisateur

Durée totale / Première diffusion

Episode

Budget de production

Lieu d'utilisation / Territoire d'exploitation de la production

Nombre d'exemplaires (copies)

Numéro SUISA/ISAN

Musique dans le film/la vidéo

Mise à disposition sur le(s) site(s) internet des participants à la production

Le producteur peut, contre paiement d'un forfait, acquérir le droit de mettre la production à disposition sur son site internet, celui du mandant ou de tiers impliqués dans la production, à la condition que l'accès soit gratuit.

 

Ce droit ne peut être octroyé qu'en lien avec l'autorisation de production et ne s'applique pas aux campagnes publicitaires. Nous renvoyons à ce sujet aux conditions de licence online.

 

La redevance forfaitaire s'élève, par production et site internet:
- Streaming: CHF 100.-
- Téléchargement: CHF 200.-


Droit de projection hors des cinémas ou installations analogues à des cinémas

Pour lui-même et son mandant,  le client peut, forfaitairement et pour une durée indéterminée, acquérir le droit de projeter la production, aux conditions suivantes:
- Projection sans entrée payante et ailleurs que dans les cinémas ou installations analogues
- Projection en Suisse ou au Liechtenstein


Œuvres musicales utilisées (morceaux/tracks)

La liste complète des oeuvres doit dans tous les cas être fournie. Ceci est également valable pour les oeuvres de commande, la musique de catalogue et musique libre de droits

Téléchargement de documents

Veuillez s.v.p. transmettre une liste avec toutes les oeuvres pour ce/cette film/vidéo.

 

Informations impérativement nécessaires par œuvre:
- Titre de l'oeuvre
- Compositeur/trice (prénom et nom; si inconnu/e: groupe ou interprète)
- Durée de l'œuvre utilisée (hh:mm:ss)
- Type de musique utilisée (musique de commande, musique préexistante ou mood music)

 

Autres informations relatives à l'œuvre, si connues:
- Parolier/ère (prénom et nom)
- Arrangeur/euse (prénom et nom)
- Editeur/trice

 

Formats de fichiers admis:

PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX


Saisie manuelle des œuvres

La liste complète des oeuvres doit dans tous les cas être fournie. Ceci est également valable pour les oeuvres de commande.

Œuvre musicale 1


Œuvre musicale 2


Œuvre musicale 3


Œuvre musicale 4


Œuvre musicale 5


Œuvre musicale 6


Œuvre musicale 7


Œuvre musicale 8


Œuvre musicale 9


Œuvre musicale 10


Œuvre musicale 11


Œuvre musicale 12


Œuvre musicale 13


Œuvre musicale 14


Œuvre musicale 15


Si vous souhaitez déclarer plus d'un film/vidéo (jusqu'à max. 10), veuillez s.v.p. cliquer sur le signe "+ Autre film/vidéo" (en bas à droite)

Eventuels frais supplémentaires

SUISA se réserve le droit de facturer une participation aux frais d'au moins CHF 100.- si la facture doit être établie une nouvelle fois en raison d'indications imprécises/manquantes dans le formulaire.


Contact pour renseignement

Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour d'éventuelles renseignements complémentaires relatifs à la présente déclaration.


Copie de votre déclaration

Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.


Communication / Documents

Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Confirmation de vos indications

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit de reproduction (Tarif VN)

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+41 21 614 32 32

Droit de reproduction (Tarif VN)