Déclaration VN-C:
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels sans caractère publicitaire pour TV, cinéma, festivals et/ou exploitation primaire sur plateformes de VOD

Tarif VN

Des informations sur le tarif sont disponibles ici (notamment la notice)

Numéro de client

N^o de client (si connu)

Votre n^o de client peut se trouver sur une éventuelle facture précédente.

Exemple: 0.0111.111

Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.

Vous êtes...*

Société/Association

Madame

Monsieur

Prénom*

Nom*

Société / Nom*

c/o

Rue*

N^o

NPA*

Lieu*

Pays*

Téléphone*

Veuillez s.v.p. indiquer le n^o de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

E-mail*

Site internet

Indications sur la société

Forme juridique*

Autre forme juridique*

Inscription au Registre du commerce?*

Oui

Non

Adresse d'envoi (adresse postale)

La correspondance, et notamment la facture, doit être envoyée à l'adresse suivante*

Adresse du client

Autre adresse d'envoi

Vous êtes...*

Société/Association

Madame

Monsieur

Société / Nom*

Prénom*

Nom*

Complément d'adresse

p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy

Rue*

N^o

Case postale

NPA*

Lieu*

Pays*

Téléphone*

Veuillez s.v.p. indiquer le n^o de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

E-mail*

Division

Personne de contact

Numéro direct

Veuillez indiquer le n^o direct dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Personne de contact/référence sur la facture

Personne de contact sur la facture

Referenz auf Rechnung

par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.

Affiliation à une association professionnelle

Le destinataire de la facture est-il membre d'une association pofessionnelle?*

Oui

Non

Nom de l'association professionnelle*

N^o de contrat (si connu)

Producteur

Qui est le producteur?*

Client

Autre

Société / Nom*

Rue*

N^o

NPA*

Lieu*

Pays*

Téléphone

Veuillez s.v.p. indiquer le n^o de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

E-mail*

Coproducteur

Un coproducteur est-il impliqué pour cette production?*

Oui

Non

Société / Nom*

Rue*

N^o

NPA*

Lieu*

Pays*

Téléphone

Veuillez s.v.p. indiquer le n^o de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

E-mail*

Titulaire des droits d'utilisation en cas de coproductions

Qui est titulaire des droits d'utilisation en cas de coproductions (avec SSR SRG ou sociétés étrangères)?*

Producteur

Coproducteur

Note: 10 films/videos au maximum peuvent être enregistrés à la fois!

Type de film/video

De quel type de production s'agit-il?*

Long-métrage

Série

Court-métrage

Film documentaire

Vidéo musicale/clip, film musical, film de concert

Autre production

Autre production*

Nombre d'épisodes*

Titre / Année de production / Réalisateur

Titre du film/de la vidéo*

Sous-titre du film/de la vidéo

Année de production*

Réalisateur*

Durée totale / Première diffusion

Durée totale de la production (hh:mm:ss)*

Date de la première diffusion/publication (JJ.MM.AAAA)

Episode

Titre de l'épisode*

N^o d'épisode

Durée totale de l'épisode (hh:mm:ss)*

Date de la première diffusion (JJ.MM.AAAA)

Budget de production

Long-métrage/série*

jusqu'à CHF 0.5 million

jusqu'à CHF 1.0 million

jusqu'à CHF 1.5 million

plus de CHF 1.5 million

Autres (p.ex. film documentaire, vidéo musicale)*

jusqu'à CHF 0.2 million

jusqu'à CHF 0.4 million

plus de CHF 0.4 million

Lieu d'utilisation / Territoire d'exploitation de la production

Où la production est-elle diffusée?*

Cinéma

Festival

Video-on-Demand (exploitation primaire)

Manifestations/droit de projection hors des cinémas ou installations analogues: p.ex. foire, exposition

Quelles sont les territoires d'exploitation?*

Switzerland and/or Liechtenstein

Autres pays

Nombre d'exemplaires (copies)

Pour la diffusion/projection exclusivement*

Pour la distribution gratuite aux participants du projet*

Numéro SUISA/ISAN

N^o SUISA du support audiovisuel (si connu)

N^o SUISA: numéro unique, attribué par SUISA

N^o ISAN du support audiovisuel (si connu)

ISAN (International Standard Audiovisual Number): numéro de référence unique et permanent, reconnu internationalement, existant pour chaque oeuvre audiovisuelle enregistrée dans le système ISAN

N^o SUISA du support audiovisuel (si connu)

Musique dans le film/la vidéo

Utilisez-vous de la musique dans le film/la vidéo?*

Oui

Non

Je confirme par la présente, qu'aucune musique (y compris aucune "musique libre de droits") n'a été utilisée dans le film/la vidéo*

Musique libre de droit:

Musique pour laquelle SUISA n'encaisse aucune redevance. Il s'agit de la musique du domaine public (compositeurs décédés depuis plus de 70 ans, par ex. Mozart), de musique traditionnelle (l'auteur n’est pas connu), de musique d’auteurs qui ne sont pas membres d'une société de gestion, ou de musique de catalogue royalty free. Lorsque vous utilisez cette dernière, référez-vous aux conditions générales du fournisseur, il se peut que certains catalogues ne sont pas 100% libre de droit.

Mise à disposition sur le(s) site(s) internet des participants à la production

Le producteur peut, contre paiement d'un forfait, acquérir le droit de mettre la production à disposition sur son site internet, celui du mandant ou de tiers impliqués dans la production, à la condition que l'accès soit gratuit.

Ce droit ne peut être octroyé qu'en lien avec l'autorisation de production et ne s'applique pas aux campagnes publicitaires. Nous renvoyons à ce sujet aux conditions de licence online.

La redevance forfaitaire s'élève, par production et site internet:
- Streaming: CHF 100.-
- Téléchargement: CHF 200.-

Souhaitez-vous acquérir le droit décrit ci-dessus?*

Oui

Non

Utilisation *

Streaming

Téléchargement

Adresse internet du/des site(s) concerné(s) pour streaming*

Adresse internet du/des site(s) concerné(s) pour download*

La mise à disposition pour ces sites internet est déjà réglée contractuellement avec SUISA

Droit de projection hors des cinémas ou installations analogues à des cinémas

Pour lui-même et son mandant, le client peut, forfaitairement et pour une durée indéterminée, acquérir le droit de projeter la production, aux conditions suivantes:
- Projection sans entrée payante et ailleurs que dans les cinémas ou installations analogues
- Projection en Suisse ou au Liechtenstein

Souhaitez-vous acquérir le droit décrit ci-dessus?*

Oui

Non

P.ex. stade de hockey sur glace, salon, adscreen, etc.

Œuvres musicales utilisées (morceaux/tracks)

La liste complète des oeuvres doit dans tous les cas être fournie. Ceci est également valable pour les oeuvres de commande, la musique de catalogue et musique libre de droits

Avez-vous déjà une liste de musique/cue-sheet complèt pour ce film/cette vidéo?

Oui

Non

Téléchargement de documents

Veuillez s.v.p. transmettre une liste avec toutes les oeuvres pour ce/cette film/vidéo.

Informations impérativement nécessaires par œuvre:
- Titre de l'oeuvre
- Compositeur/trice (prénom et nom; si inconnu/e: groupe ou interprète)
- Durée de l'œuvre utilisée (hh:mm:ss)
- Type de musique utilisée (musique de commande, musique préexistante ou mood music)

Autres informations relatives à l'œuvre, si connues:
- Parolier/ère (prénom et nom)
- Arrangeur/euse (prénom et nom)
- Editeur/trice

Formats de fichiers admis:

PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Charger un fichier (au max. 1 MB)

Saisie manuelle des œuvres

Combien d'œuvres musicales sont utilisées dans le film/la vidéo?*

La liste complète des oeuvres doit dans tous les cas être fournie. Ceci est également valable pour les oeuvres de commande.

Œuvre musicale 1

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs). L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés. L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition une liste de fournisseurs de musique mood ainsi qu'une notice explicative sur la musique mood.

Œuvre musicale 2

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Œuvre musicale 3

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Œuvre musicale 4

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Œuvre musicale 5

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Œuvre musicale 6

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Œuvre musicale 7

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Œuvre musicale 8

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Œuvre musicale 9

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Œuvre musicale 10

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Œuvre musicale 11

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Œuvre musicale 12

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Œuvre musicale 13

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Komponist/In (falls nicht bekannt: Gruppe oder Interpret/In)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Œuvre musicale 14

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Œuvre musicale 15

Titre de l'œuvre*

N^o d'œuvre (si connu)

Compositeur/trice (si inconnu/e: groupe ou interprète)*

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère (si connu/e)

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse (le cas échéant)

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice (le cas échéant)

Label (le cas échéant)

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée utilisée (hh:mm:ss)*

Durée de musique effectivement utilisée

Type de musique utilisée*

Musique de commande

Musique existante

Musique mood

Si vous souhaitez déclarer plus d'un film/vidéo (jusqu'à max. 10), veuillez s.v.p. cliquer sur le signe "+ Autre film/vidéo" (en bas à droite)

Eventuels frais supplémentaires

SUISA se réserve le droit de facturer une participation aux frais d'au moins CHF 100.- si la facture doit être établie une nouvelle fois en raison d'indications imprécises/manquantes dans le formulaire.

Contact pour renseignement

Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour d'éventuelles renseignements complémentaires relatifs à la présente déclaration.

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Nom*

Téléphone

Veuillez s.v.p. indiquer le n^o de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

E-mail*

Copie de votre déclaration

Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.

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Communication / Documents

Avez-vous d'autres informations ou documents à nous communiquer/envoyer?

Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Charger un fichier (au max. 1 MB)

Confirmation de vos indications

Je certifie l'exactitude et l'exhaustivité des indications saisies dans le présent formulaire. J’ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation, des dispositions de la déclaration sur la protection des données se trouvant sur le site Internet de SUISA, ainsi que celles du tarif VN et je m'engage (respectivement la personne que je représente s'engage) à respecter les dispositions tarifaires et à payer la redevance calculée selon tarif VN.*

Transmis le

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

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+41 21 614 32 32

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Œuvre musicale 2

Œuvre musicale 3

Œuvre musicale 4

Œuvre musicale 5

Œuvre musicale 6

Œuvre musicale 7

Œuvre musicale 8

Œuvre musicale 9

Œuvre musicale 10

Œuvre musicale 11

Œuvre musicale 12

Œuvre musicale 13

Œuvre musicale 14

Œuvre musicale 15

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