Déclaration:
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public

Tarif VI

Informations sur le tarif

Numéro de client

Votre no de contrat peut se trouver sur une éventuelle facture précédente

 

Exemple: 0.111.111

Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.

Veuillez indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Indications sur la société
Adresse d'envoi (adresse postale)

p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy

Veuillez indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Informations concernant la facture

par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.

Producteur

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Note: un nombre maximal de {count} spots peut être transmis à la fois

Type de support audiovisuel
Titre / Durée totale / Première diffusion
Production

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Distribution / Prix

Dans un but publicitaire ou à des fins de recension  

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

A remplir uniquement si tous les supports audiovisuels sont remis gratuitement

Œuvres musicales utilisées (morceaux/tracks)

La liste complète des oeuvres doit dans tous les cas être fournie. Ceci est également valable pour les oeuvres de commande.

Téléchargement de documents

Veuillez s.v.p. transmettre une liste avec toutes les oeuvres musicales sous forme de fichier (p.ex. tracklist, cue sheet).

 

Informations impérativement nécessaires par œuvre:
- Titre de l'oeuvre
- Compositeur/trice (prénom et nom; si inconnu/e: groupe ou interprète)
- Durée de l'œuvre utilisée (hh:mm:ss)
- Type de musique utilisée (musique de commande, musique préexistante ou mood music)

 

Autres informations relatives à l'œuvre, si connues:
- Parolier/ère (prénom et nom)
- Arrangeur/euse (prénom et nom)
- Editeur/trice

 

Formats de fichiers admis:

PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Téléchargement de documents

Veuillez s.v.p. transmettre une liste avec toutes les oeuvres musicales sous forme de fichier (p.ex. tracklist, cue sheet).

 

Informations impérativement nécessaires par œuvre:
- Titre de l'oeuvre
- Compositeur/trice (prénom et nom; si inconnu/e: groupe ou interprète)
- Durée de l'œuvre utilisée (hh:mm:ss)
- Type de musique utilisée (musique de commande, musique préexistante ou mood music)

 

Autres informations relatives à l'œuvre, si connues:
- Parolier/ère (prénom et nom)
- Arrangeur/euse (prénom et nom)
- Editeur/trice

 

Formats de fichiers admis:

PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Saisie manuelle des œuvres

La liste complète des oeuvres doit dans tous les cas être fournie. Ceci est également valable pour les oeuvres de commande.

Œuvre musicale 1

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 2

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 3

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 4

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 5

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.is une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 6

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 7

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 8

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 9

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 10

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 11

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 12

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 13

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 14

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 15

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 16

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 17

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 18

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 19

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 20

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 21

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 22

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 23

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 24

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre musicale 25

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

SUPPORT AUDIOVISUEL

Timbre SUISA

SUISA-Stempel: Wird der Tonbildträger von der SUISA lizenziert, ist der SUISA-Stempel auf dem Tonbildträger, Inlay oder Cover anzubringen.

Eventuels frais supplémentaires

SUISA se réserve le droit de facturer une participation aux frais d'au moins CHF 100.- si la facture doit être établie une nouvelle fois en raison d'indications imprécises/manquantes dans le formulaire.

Contact pour renseignement

Veuillez nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Copie de votre déclaration

Veuillez nous indiquer votre adresse e-mail afin que nous puissions vous envoyer une copie de votre déclaration.

Communication / Documents

Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Confirmation

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit de reproduction (tarif VI)

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit de reproduction (tarif VI)

Les champs signalés par un astérisque (*) sont obligatoires