Informations sur le tarif (notamment la notice)
No de client (si connu)
Votre no de client peut se trouver sur une éventuelle facture précédente.
No de contrat (si connu)
Votre no de contrat peut se trouver sur une éventuelle facture précédente
Exemple: 0.111.111
La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.
Titre*
Société / Nom*
Prénom*
Nom*
c/o
Rue*
No
NPA*
Lieu*
Pays*
Téléphone*
Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Téléphone portable
Veuillez indiquer le no de téléphone portable comme suit: Exemple Suisse: 079 485 66 66 Exemple étranger: +41 79 485 66 66
E-mail*
Site internet
Type de société*
Autre type de société*
Inscription au Registre du commerce?*
Etes-vous membre d'une association de producteurs/cinéastes?
Nom de l'association*
Envoi de la correspondance ou de la facture à l'adresse suivante*
Complèment d'adresse
p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy
Case postale
Telefon*
Bitte geben Sie die Telefon Nr. wie folgt an: Beispiel Schweiz: 044 485 66 66 Beispiel Ausland: +41 44 485 66 66
Division
Personne de contact
Numéro direct
Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Personne de contact sur la facture
Référence sur la facture
par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.
Nom de l'événement*
Date de début (JJ.MM.AAAA)*
Date de fin (JJ.MM.AAAA)*
La musique est-elle diffusée en dehors de la projection (musique de pause)?*
Lieu de projection*
Lieu de projection/localité*
z. B. Kino Frosch
Quel genre de films on été projeté?*
Y a-t-il de la musique dans le film projeté?*
De quel genre de musique s'agit-il?*
Recettes totales provenant de la vente de billets (brut) en CHF*
recettes sans TVA
Recettes totales provenant de la vente d'abonnements (brut) en CHF
Sponsors, subventions et autres contributions nécessaires à la réalisation de la manifestation en CHF
Frais de licence et d'acquisition des films, frais de transports, et de douane etc. en CHF*
Indemnités versées aux projectionnistes et aux musiciens en CHF*
Cachets, frais de déplacement, de séjour etc.
Frais de location du lieu de déroulement de la projection en CHF*
Frais de location de projection, de sonorisation, d'instruments de musique en CHF*
Souhaitez-vous procéder à un téléchargement de documents ou à une saisie manuelle des films projetés?*
Veuillez s.v.p. transmettre une liste avec tous les films projétes.
Informations impérativement nécessaires par film: - Date de projection - Titre du film - Réalisateur - Année - Nombre de spectateurs
- Recettes totales en CHF
- Avant-première: Oui/Non
Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX
Charger un fichier (au max. 3 MB)*
Titre du film*
Réalisateur*
Année*
Date de projection
Nombre spectateurs*
Recettse totale en CHF*
Avant-première
Souhaitez-vous un contrat de licence valable pour une durée indéterminée?*
Autorisation générale accordée par SUISA au partenaire contractuel (client) pour une utilisation de musique selon tarif commun E
Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.
Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.
Avez-vous encore des informations à nous communiquer?
Charger un fichier (au max. 1 MB)
Je certifie l'exactitude et l'exhaustivité des indications saisies dans le présent formulaire. J'ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation, des dispositions de la déclaration sur la protection des données se trouvant sur le site Internet de SUISA, ainsi que celles du Tarif commun E et je m'engage (respectivement la personne que je représente s'engage) à respecter les dispositions tarifaires et à payer la redevance calculée selon Tarif commun E.*
Transmis le
Remarque importante: Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendre jusqu'à ce que la transmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.
Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?
+41 21 614 32 27
Droit d'exécution (TC E)