Déclaration:
Projections de films - En dehors des cinémas

Tarif commun (TC) E

Informations sur le tarif (notamment la notice)


Numéro de client

Votre no de client peut se trouver sur une éventuelle facture précédente.

Votre no de contrat peut se trouver sur une éventuelle facture précédente

 

Exemple: 0.111.111


Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no de téléphone portable comme suit:
Exemple Suisse: 079 485 66 66
Exemple étranger: +41 79 485 66 66


Indications sur la société

Affiliation à une association

Adresse d'envoi (adresse postale)

p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy

Bitte geben Sie die Telefon Nr. wie folgt an:
Beispiel Schweiz: 044 485 66 66
Beispiel Ausland: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Personne de contact/référence sur la facture

par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.

Données sur la projection

Lieu de projection

z. B. Kino Frosch


Type de présentation

Recettes

recettes sans TVA

recettes sans TVA

recettes sans TVA


Coûts liés à la projection des films et à l'exécution de la musique

Cachets, frais de déplacement, de séjour etc.

Liste de films projetés

Téléchargement de documents

Veuillez s.v.p. transmettre une liste avec tous les films projétes.

 

Informations impérativement nécessaires par film:
- Date de projection
- Titre du film
- Réalisateur
- Année
- Nombre de spectateurs

- Recettes totales en CHF

- Avant-première: Oui/Non

 

Formats de fichiers admis:
PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Saisie manuelle des films

Film

 

Contrat de licence

Autorisation générale accordée par SUISA au partenaire contractuel (client) pour une utilisation de musique selon tarif commun E


Contact pour renseignement

Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Copie de votre déclaration

Veuillez nous indiquer votre adresse e-mail afin que nous puissions vous envoyer une copie de votre déclaration.


Communication / Documents

Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Confirmation

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendre jusqu'à ce que la transmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 55

Droit d'exécution (TC E)

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

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+41 21 614 32 55

Droit d'exécution (TC E)

Les champs signalés par un astérisque (*) sont obligatoires