Déclaration pour de grandes entreprises:
Utilisation de musique dans des vidéos placées sur sites web d'entreprise et sur des profils de médias sociaux d'entreprise

Des informations sur la licence forfaitaire pour les grandes entreprises sont disponibles ici

Coordonnées de l'entreprise

Enregistrement des petites entreprises

Nous vous remercions de ces indications.


Comme vous êtes une petite entreprise, veuillez utiliser le formulaire suivant pour enregistrer de la musique dans des vidéos sur le site web de votre entreprise ou des profils de médias sociaux appartenant à votre entreprise.

Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.


Indications sur la société

Adresse d'envoi (adresse postale)

Personne de contact/référence sur la facture
Domaines concernés

Nombre de vidéos

Dans le cas où vous ne connaîtriez pas le nombre exact de vos vidéos avec musique, nous partirons du principe que 75 % de vos vidéos contiennent de la musique. Nous calculerons les redevances sur cette base.


Licences déjà acquises (droits musicaux)

Contact pour renseignement

Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.


Copie de votre déclaration

Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.


Communication / Documents

Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Confirmation

Remarque:
Veuillez nous informer des changements de nombre de vidéos uniquement si le nouveau nombre vous fait passer à une autre catégorie.

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 60

Droit de reproduction

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