Déclaration:
Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives

Tarif commun (TC) Hb

Informations sur le tarif

Numéro de client

Votre no de client peut se trouver sur une éventuelle facture précédente

 

Exemple: 0.0111.111

Votre no de contrat peut se trouver sur une éventuelle facture précédente

 

Exemple: 0.111.111

Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no de téléphone portable comme suit:
Exemple Suisse: 079 485 66 66
Exemple étranger: +41 79 485 66 66

Veuillez indiquer le no de fax comme suit:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Indications sur la société
Adresse d'envoi (adresse postale)

p.ex. Chalet Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no de fax comme suit:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Personne de contact/référence sur la facture

par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.

Note: 20 événements au maximum peuvent être enregistrés à la fois!

Type d'événement

Manifestation dansante:
p.ex. discos, bals, partys

 

Manifestation  récréative avec musique:
p.ex. Fête de la bière, parades, karaoké, rencontres de folklore

 

Autre événement avec animation musicale:
p.ex. Fête d'entreprise, événement sportif, défilé de mode, assemblée générale 

Support sonore: CD, LP, MP3, iTunes, Spotify etc.

 

Support audiovisuel: Video, DVD, PC etc.

Date / Nom / Lieu
Nombre de spectateurs / Capacité d'accueil / Prix d'entrée

Capacité d'accueil: Le chiffre déterminant est celui autorisé par la police du feu

Type d'utilisation de musique

Musique live:
musiciens, chanteurs, etc.

 

Supports sonores  / supports audiovisuels (enregistrements):
streams, MP3, CD, LP, etc.

Musique live

Supports sonores / audiovisuels

Recettes

Pour rémunération des artistes / location de locaux, d'instruments ou d'installations

Déductions

impôt communal sur les divertissements

p.ex. inclus dans le prix d'entrée le droit à une boisson, à l'utilisation des transports publics, à une place de parking gratuite, etc.

Les déductions «impôts sur les billets» et «prestations comprises dans le prix d'entrée» ne sont accordées que sur remise des justificatifs

Coûts de l'utilisation de musique

Musique live

y compris frais de repas et d'agence

DJs

y compris frais de repas et d'agence

salle, endroit, chapiteau, infrastructure de scène

Relevés des œuvres / Justificatifs

Relevés des œuvres; Liste des œuvres musicales jouées pendant l'événement

Si vous souhaitez déclarer plus d'un événement ( jusqu'à max. 20), veuillez s.v.p. cliquer sur le signe "+ Autre événement" (en bas à droite)

Téléchargement de documents

Adresse postale et e-mail se trouvent ici.

Si vous deviez recevoir des setlists ultérieurement, nous vous prions de nous les transmettre par e-mail ou par la poste. Adresse postale et e-mail se trouvent ici.

Formats de fichiers possibles: PNG, JPG, jPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCS

 

Si vous souhaitez télécharger plusieurs documents, veuillez s.v.p. cliquer sur le signe + (en bas à droite)

Relevés des œuvres de l'artiste/des artistes (live musique)

Relevés des œuvres de l'artiste/des artistes (DJ)

Justificatifs des déductions

Contrat annuel

Si vos manifestations ont lieu chaque année, nous vous recommandons la conclusion d'un contrat. En concluant un contrat, vous obtenez jusqu'à 15 % de rabais contractuel.

Generelle Erlaubnis der SUISA an Vertragspartner (Kunde), Musik gemäss Gemeinsamen Tarif Hb zu nutzen.

Contact pour renseignement

Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Copie de votre déclaration

Veuillez nous indiquer votre adresse e-mail afin que nous puissions vous envoyer une copie de votre déclaration.

Communication / Documents

Formats de fichiers possibles: PNG, JPG, jPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCS

Confirmation

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendre jusqu'à ce que la transmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit d'exécution (TC Hb)

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit d'exécution (TC Hb)

Les champs signalés par un astérisque (*) sont obligatoires