Déclaration:
Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives

Tarif commun (TC) Hb

Informations sur le tarif

Numéro de client
Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.

Indications sur la société
Adresse d'envoi (adresse postale)
Personne de contact/référence sur la facture

Note: 20 événements au maximum peuvent être enregistrés à la fois!

Type d'événement
Date / Nom / Lieu
Nombre de spectateurs / Capacité d'accueil / Prix d'entrée
Type d'utilisation de musique

Musique live

Supports sonores / audiovisuels

Recettes
Déductions

Les déductions «impôts sur les billets» et «prestations comprises dans le prix d'entrée» ne sont accordées que sur remise des justificatifs

Coûts de l'utilisation de musique

Musique live

DJs

Relevés des œuvres / Justificatifs

Si vous souhaitez déclarer plus d'un événement ( jusqu'à max. 20), veuillez s.v.p. cliquer sur le signe "+ Autre événement" (en bas à droite)

Téléchargement de documents

Adresse postale et e-mail se trouvent ici.

Si vous deviez recevoir des setlists ultérieurement, nous vous prions de nous les transmettre par e-mail ou par la poste. Adresse postale et e-mail se trouvent ici.

Formats de fichiers possibles: PNG, JPG, jPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCS

 

Si vous souhaitez télécharger plusieurs documents, veuillez s.v.p. cliquer sur le signe + (en bas à droite)

Relevés des œuvres de l'artiste/des artistes (live musique)

Relevés des œuvres de l'artiste/des artistes (DJ)

Justificatifs des déductions

Contrat annuel

Si vos manifestations ont lieu chaque année, nous vous recommandons la conclusion d'un contrat. En concluant un contrat, vous obtenez jusqu'à 15 % de rabais contractuel.

Contact pour renseignement

Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.

Copie de votre déclaration

Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.

Communication / Documents

Formats de fichiers possibles: PNG, JPG, jPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCS

Confirmation

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendre jusqu'à ce que la transmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit d'exécution (TC Hb)

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Droit d'exécution (TC Hb)

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