Des informations sur le tarif sont disponibles ici.
Merci de compléter ce questionnaire APRÈS l'événement.
Pour toute question avant votre événement, veuillez nous contacter au 021 614 32 32 ou par notre formulaire de contact.
Avez-vous un numéro client existant chez SUISA, qui peut être utilisé pour cette inscription ?*
No de client*
Votre no de client peut se trouver sur une éventuelle facture précédente
Exemple: 0.0111.111
No de contrat (si connu)
Votre no de contrat peut se trouver sur une éventuelle facture précédente
Exemple: 0.111.111
Société / Nom*
Rue et no
NPA*
Lieu (domicile/siège social)*
La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.
Titre*
Société/Association*
Prénom*
Nom*
c/o
Rue*
No
Lieu*
Pays*
Téléphone*
Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Téléphone portable
Veuillez indiquer le no de téléphone portable comme suit: Exemple Suisse: 079 485 66 66 Exemple étranger: +41 79 485 66 66
Fax
Veuillez indiquer le no de fax comme suit: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
E-mail*
Site internet
Type de société*
Autre type de société*
Inscription au Registre du commerce?*
En tant que client, êtes-vous assujetti à la TVA?*
Numéro IDE
Membre de l'association / des associations d'organisateurs suivante(s)
Autre*
Envoi de la correspondance ou de factures à l'adresse suivante*
Complèment d'adresse
p.ex. Chalet Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy
Case postale
Division
Personne de contact
Numéro direct
Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Personne de contact sur la facture
Référence sur la facture
par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.
Combien d'événements souhaitez-vous inscrire (12 au maximum) ?*
Remarque :
Une manifestation de plusieurs jours portant le même nom est considérée comme une seule manifestation.
Type d'événement*
Production analogue à un concert: lecture en musique, théâtre musical etc.
Show: Chippendales, film avec accompagnement live
Les supports sonores et / ou supports audiovisuels ont été*
Support sonore: CD, LP, MP3, iTunes, Spotify etc.
Support audiovisuel: Video, DVD, PC etc.
Concert avec
Autres éléments artistiques*
Le concert a-t-il été publié en même temps en streaming live ?*
Evénement de bienfaisance, dont le bénéfice est versé à des personnes dans le besoin
Bénéficiaires*
Date de début (JJ.MM.AAAA)*
Date de fin (JJ.MM.AAAA)*
Nom de l'événement/titre du spectacle*
Nombre de représentations
Durée du spectacle/concert, pause non comprise (hh:mm)*
Nom de la salle/Lieu de l'événement*
p. ex. Arena, Théâtre de Beaulieu, Place de l'Eglise
Nombre de spectateurs présents*
Capacité d'accueil en nombre de personnes*
Prix d'entrée le plus bas par personne en CHF*
Prix d'entrée le plus élevé par personne en CHF
Artiste principal*
Artiste(s) en première partie
Nom(s) du/des DJ*
Recettes totales provenant de la vente de billets et d'abonnements (BRUT)*
Dont : recettes brutes résultant des ventes effectuées par l'intermédiaire de services de billetterie externes (BRUT)
Dont : recettes brutes résultant de la vente directe de billets (BRUT)
Dont : recettes supplémentaires provenant de la vente de billets pour le livestream uniquement*
brut: y compris frais de billetterie
Contributions, subventions et garanties de déficit ainsi que part du client au bénéfice de tiers sur la vente de biens de consommation
Veuillez fournir tous les justificatifs de l'organisation ou des organisations externe(s) de vente de billets !
Recettes budgétées pour la vente de billets et d'abonnements*
Impôt sur les billets
impôt communal sur les divertissements
Valeur des prestations comprises dans le prix d'entrée qui sont sans rapport avec l'exécution de la musique
p.ex. inclus dans le prix d'entrée le droit à une boisson, à l'utilisation des transports publics, à une place de parking gratuite, etc.
Nature des prestations
Les déductions «impôts sur les billets» et «prestations comprises dans le prix d'entrée» ne sont accordées que sur remise des justificatifs.
Cachets versés aux artistes*
Frais de déplacement et de séjour des artistes*
y compris frais de repas et d'agence
Location du lieu/infrastructure scène *
salle, endroit, chapiteau, infrastructure de scène
Location d'instruments/d'installations de sonorisation*
technique lumière exclue
Coûts supplémentaires pour l'équipement uniquement pour le livestream*
Le livestream est-il archivé ?*
En raison de l'archivage du livestream, le questionnaire relatif au livestream doit également être remis. Vous trouverez le formulaire correspondant ici.
J'ai pris connaissance de l'inscription supplémentaire pour l'archivage du livestream.*
Avez-vous de la documentation sur l'événement ?*
Si vous recevez ultérieurement des setlists concernant cet événement, nous vous prions de les envoyer à customerservicesf@suisa.ch ou par courrier.
Formats de fichiers possibles: JPG, JPEG, PDF
Si vous souhaitez télécharger plusieurs documents, veuillez s.v.p. cliquer sur le signe + (en bas à droite).
Type de document*
Description du justificatif*
Date de l'événement*
Nom d'artiste*
Télécharger un fichier (au max. 3 MB)*
Relevés des œuvres; Liste des œuvres musicales jouées pendant l'événement
p.ex. caisse du soir
Souhaitez-vous un contrat de licence valable pour une durée indéterminée ?*
Autorisation générale accordée par SUISA au partenaire contractuel (client) pour une utilisation de musique selon tarif commun K
Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour d'éventuels renseignements complémentaires relatifs à la présente déclaration.
Téléphone
e-mail*
Dès réception, un e-mail de confirmation vous sera envoyé avec le formulaire (en format pdf). Veuillez s.v.p. nous indiquer une adresse e-mail à cet effet.
Avez-vous d'autres informations ou documents à nous communiquer/envoyer?
Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX
Charger un fichier (au max. 1 MB)
Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?
+41 21 614 32 32
Droit d'exécution (TC K)
Je certifie l'exactitude et l'exhaustivité des données saisies dans le présent formulaire. J'ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation, des dispositions de la déclaration sur la protection des données se trouvant sur le site Internet de SUISA, ainsi que celles du tarif commun K et je m'engage (respectivement la personne que je représente s'engage) à respecter les dispositions tarifaires et à payer la redevance calculée selon tarif commun K.*
Transmis le
Remarque importante: Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.