Déclaration :
Enregistrement de musique sur supports sonores qui ne sont pas destinés au public

Tarif PN

Informations sur le tarif


Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.


Indications sur la société

Adresse d'envoi (adresse postale)

Personne de contact/référence sur facture

Note: 5 supports sonores au maximum peuvent être enregistrés à la fois!


Type de support sonore

Information sur le support sonore

Utilisation du support sonore

Œuvres musicales utilisées (morceaux/tracks)

Saisie manuelle des œuvres

Nous vous prions de bien vouloir indiquer les prénoms et noms des compositeurs/trices, parolier/ère et arrangeur/euse

Œuvre musicale 1


Œuvre musicale 2


Œuvre musicale 3


Œuvre musicale 4


Œuvre musicale 5


Téléchargement de documents

Veuillez s.v.p. transmettre une liste avec toutes les oeuvres musicales sous forme de fichier (p.ex. tracklist, cue sheet).

 

Informations impérativement nécessaires par œuvre:
- Titre de l'oeuvre
- Compositeur/trice (prénom et nom; si inconnu/e: groupe ou interprète)
- Durée de l'œuvre utilisée (hh:mm:ss)
- Type de musique utilisée (musique de commande, musique préexistante ou mood music)

 

Autres informations relatives à l'œuvre, si connues:
- Parolier/ère (prénom et nom)
- Arrangeur/euse (prénom et nom)
- Editeur/trice

 

Formats de fichiers admis:

PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Si vous souhaitez déclarer plus d'un support sonore (jusqu'à max. 5), veuillez s.v.p. cliquer sur le signe "+ Autre support sonore" (en bas à droite).

Eventuels frais supplémentaires

SUISA se réserve le droit de facturer une participation aux frais d'au moins CHF 100.- si la facture doit être établie une nouvelle fois en raison d'indications imprécises/manquantes dans le formulaire.


Contact pour renseignement

Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour d'éventuelles renseignements complémentaires relatifs à la présente déclaration.


Copie de votre déclaration

Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.


Communication / Documents

Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Confirmation

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit de reproduction (Tarif PN)

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