Déclaration :
Enregistrement de musique sur supports sonores qui ne sont pas destinés au public

Tarif PN

Informations sur le tarif

Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Indications sur la société
Adresse d'envoi (adresse postale)

p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Personne de contact/référence sur facture

par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.

Note: 5 supports sonores au maximum peuvent être enregistrés à la fois!

Type de support sonore
Information sur le support sonore

Copies remises p. ex. aux stations de radio

Utilisation du support sonore
Œuvres musicales utilisées (morceaux/tracks)

Saisie manuelle des œuvres

Nous vous prions de bien vouloir indiquer les prénoms et noms des compositeurs/trices, parolier/ère et arrangeur/euse. 

Œuvre musicale 1

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».


Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Production music (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):

Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Œuvre musicale 2

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».


Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Production music (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):

Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Œuvre musicale 3

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».


Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Production music (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):

Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Œuvre musicale 4

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».


Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Production music (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):

Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Œuvre musicale 5

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».


Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Production music (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):

Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Téléchargement de documents

Veuillez s.v.p. transmettre une liste avec toutes les oeuvres musicales sous forme de fichier (p.ex. tracklist, cue sheet).

 

Informations impérativement nécessaires par œuvre:
- Titre de l'oeuvre
- Compositeur/trice (prénom et nom; si inconnu/e: groupe ou interprète)
- Durée de l'œuvre utilisée (hh:mm:ss)
- Type de musique utilisée (musique de commande, musique préexistante ou mood music)

 

Autres informations relatives à l'œuvre, si connues:
- Parolier/ère (prénom et nom)
- Arrangeur/euse (prénom et nom)
- Editeur/trice

 

Formats de fichiers admis:

PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Si vous souhaitez déclarer plus d'un support sonore (jusqu'à max. 5), veuillez s.v.p. cliquer sur le signe "+ Autre support sonore" (en bas à droite).

Eventuels frais supplémentaires

SUISA se réserve le droit de facturer une participation aux frais d'au moins CHF 100.- si la facture doit être établie une nouvelle fois en raison d'indications imprécises/manquantes dans le formulaire.

Contact pour renseignement

Veuillez nous indiquer une personne de contact pour d'éventuelles renseignements complémentaires relatifs à la présente déclaration.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Copie de votre déclaration

Veuillez nous indiquer votre adresse e-mail afin que nous puissions vous envoyer une copie de votre déclaration.

Communication / Documents

Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Confirmation

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit de reproduction (Tarif PN)

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Droit de reproduction (Tarif PN)

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