Informations sur le tarif
La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.
Titre*
Prénom*
Nom*
Société / Nom*
c/o
Rue*
No
NPA*
Lieu*
Pays*
Téléphone*
Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
E-mail*
Site internet
Forme juridique*
Autre forme juridique*
Inscription au Registre du commerce?*
La correspondance, et notamment la facture, doit être envoyée à l'adresse suivante*
Vous êtes...*
Complément d'adresse
p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy
Case postale
Division
Personne de contact
Numéro direct
Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Personne de contact sur la facture
Référence sur la facture
par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.
Veuillez joindre les statuts de votre association signés par l'ensemble du comité
Formats de fichiers admis : PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX
Charger un fichier (au max. 2 MB)*
Veuillez énumérer tous les membres du comité de l'association
Adresse*
Quel type de diffuseur voulez-vous annoncer ?*
Nom du diffuseur*
Date de la première émission (JJ.MM.AA)
Début de la 1ère année d'exploitation (JJ.MM.AA)*
Fin de la 1ère année d'exploitation (JJ.MM.AA)*
Canal d'émission*
URL du site Internet
Nombre de connexions*
Comment exploitez-vous votre diffuseur Internet ?*
Recettes brutes prévisibles (chiffres 8.1 / 8.2)*
Coûts de diffusion prévisibles (chiffre 9)*
Exploitez-vous des programmes complémentaires en Webcasting ?
Nombre de programmes*
Depuis quand*
Mettez-vous à disposition sur Internet les émissions diffusées ?*
Diffuseur avec des revenus publicitaires bruts annuels de*
Recettes publicitaires brutes pour la détermination du taux de facturation
Programmes comportant de la musique protégée dans une proportion du temps d’antenne de*
La part des droits d'auteur et des droits voisins est*
Raison*
Les droits d'auteur et les droits voisins concernant les supports sonores sont identiques
Programmes comportant de la musique protégée*
Diffuseurs comportant de la musique protégée*
SUISA se réserve le droit de facturer une participation aux frais d'au moins CHF 100.- si la facture doit être établie une nouvelle fois en raison d'indications imprécises/manquantes dans le formulaire.
Veuillez nous indiquer une personne de contact pour d'éventuelles renseignements complémentaires relatifs à la présente déclaration.
Téléphone
Veuillez nous indiquer votre adresse e-mail afin que nous puissions vous envoyer une copie de votre déclaration.
Avez-vous d'autres informations ou documents à nous communiquer/envoyer?
Charger un fichier (au max. 1 MB)
Je certifie l'exactitude et l'exhaustivité des indications saisies dans le présent formulaire. J’ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation, des dispositions de la déclaration sur la protection des données se trouvant sur le site Internet de SUISA, ainsi que celles du Tarif commun S et je m'engage (respectivement la personne que je représente s'engage) à respecter les dispositions tarifaires et à payer la redevance calculée selon Tarif commun S.*
Transmis le
Remarque importante: Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.
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