Déclaration :
Diffuseurs privés (radio et TV)

Tarif commun (TC) S

Informations sur le tarif


Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.


Indications sur la société

Adresse d'envoi (adresse postale)

Personne de contact/référence sur facture
Statuts d'association

Veuillez joindre les statuts de votre association signés par l'ensemble du comité

 

Formats de fichiers admis :
PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX


Membres du comité

Veuillez énumérer tous les membres du comité de l'association

Membre


Diffuseur radio/TV

DIFFUSEUR RADIO


Information sur le diffuseur

Diffuseur Internet

Recettes / Coûts

Utilisations complémentaires

Mise à disposition sur Internet (art. 22c LDA)

Part de la musique : Droits d'auteur / Droits voisins

Droits d'auteur / Droits voisins

Droits d'auteur / Droits voisins

DIFFUSEUR TV


Information sur le diffuseur

Diffuseur Internet

Recettes / Coûts

Mise à disposition sur Internet (art. 22c LDA)

Part de la musique : Droits d'auteur / Droits voisins

Droits d'auteur et droits voisins (supports sonores)

Les droits d'auteur et les droits voisins concernant les supports sonores sont identiques


Droits voisins (supports audiovisuels)

Eventuels frais supplémentaires

SUISA se réserve le droit de facturer une participation aux frais d'au moins CHF 100.- si la facture doit être établie une nouvelle fois en raison d'indications imprécises/manquantes dans le formulaire.


Contact pour renseignement

Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour d'éventuelles renseignements complémentaires relatifs à la présente déclaration.


Copie de votre déclaration

Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.


Communication / Documents

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Confirmation

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit de reproduction (TC S)

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