Diffuseurs privés (radio et TV) - Détermination des acomptes 2023

Tarif commun (TC) S

Informations sur le tarif


Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.


Indications sur la société

Adresse de facturation

Personne de contact/référence sur facture
Détermination des acomptes radio/TV

DIFFUSEUR RADIO


Information sur le diffuseur

Recettes / Coûts

Part de la musique : Droits d'auteur / Droits voisins

Droits d'auteur / Droits voisins

Remarque :

Veuillez tenir compte des droits suivants dans le tarif :

  • Droits d'auteur : chiffre 12.1.a
  • Droits voisins : chiffre 12.2

Droits d'auteur / Droits voisins

Remarque :

Veuillez tenir compte des droits suivants dans le tarif :

  • Droits d'auteur : chiffre 12.1.b
  • Droits voisins : chiffre 12.2

Utilisations complémentaires

Mise à disposition sur Internet (art. 22c LDA)

DIFFUSEUR TV


Information sur le diffuseur

Recettes / Coûts

Part de la musique : Droits d'auteur / Droits voisins

Remarque :

Veuillez tenir compte des droits suivants dans le tarif :

  • Droits d'auteur : chiffre 14
  • Droits voisins (supports sonores) : chiffre 15.1
  • Droits voisins (supports audiovisuels) : chiffre 15.2

Droits d'auteur et droits voisins (supports sonores)

Les droits d'auteur et les droits voisins concernant les supports sonores sont identiques


Droits voisins (supports audiovisuels)


Mise à disposition sur Internet (art. 22c LDA)
Contact pour renseignement

Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour d'éventuelles renseignements complémentaires relatifs à la présente déclaration.


Copie du formulaire

Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre formulaire.


Communication / Documents

Formats de fichiers admis : PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Confirmation

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 32

Droit de reproduction (TC S)

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+41 21 614 32 32

Droit de reproduction (TC S)