Informations sur le tarif
La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.
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Société / Nom*
c/o
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Pays*
Téléphone*
Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
E-mail*
Site internet
Forme juridique*
Autre forme juridique*
Inscription au Registre du commerce?*
Envoyer la facture à*
Valable à partir du*
Vous êtes...*
Complément d'adresse
p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy
Case postale
Division
Personne de contact
Numéro direct
Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Personne de contact sur la facture
Référence sur la facture
par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.
Détermination concernant*
Nom du diffuseur*
Recettes brutes prévisibles (chiffres 8.1 / 8.2)*
Coûts de diffusion prévisibles (chiffre 9)*
Déduction (chiffre 8.3; 5%)*
Diffuseur avec des revenus publicitaires bruts annuels de*
Recettes publicitaires brutes pour la détermination du taux de facturation
Remarque :
Veuillez tenir compte des droits suivants dans le tarif :
Programmes comportant de la musique protégée dans une proportion du temps d’antenne de*
La part des droits d'auteur et des droits voisins est*
Raison*
Exploitez-vous des programmes complémentaires en Webcasting ?
Nombre de programmes*
Mettez-vous à disposition sur Internet les émissions diffusées ?*
Déduction (chiffre 8.3; 3%)*
Les droits d'auteur et les droits voisins concernant les supports sonores sont identiques
Programmes comportant de la musique protégée*
Diffuseurs comportant de la musique protégée*
Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour d'éventuelles renseignements complémentaires relatifs à la présente déclaration.
Téléphone
Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre formulaire.
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Je certifie l'exactitude et l'exhaustivité des indications saisies dans le présent formulaire. J’ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation, des dispositions de la déclaration sur la protection des données se trouvant sur le site Internet de SUISA, ainsi que celles du Tarif commun S et je m'engage (respectivement la personne que je représente s'engage) à respecter les dispositions tarifaires et à payer la redevance calculée selon Tarif commun S.*
Transmis le
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