Déclaration :
Mise à disposition de plusieurs vidéos avec musique (sans forfait)

Licence 2

Informations sur les conditions de licence


Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Indications sur la société

Adresse d'envoi (adresse postale)

p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Personne de contact/référence sur la facture

par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.

Domaines concernés

Nombre de vidéos

Dans le cas où vous ne connaîtriez pas le nombre exact de vos vidéos avec musique, nous partirons du principe que 75 % de vos vidéos contiennent de la musique. Nous calculerons les redevances sur cette base.


Budget de production

Licences déjà acquises (droits musicaux)

Acquisition de droits à prouver sur demande

Adresse du destinataire de la facture (p.ex. agence de publicité)

Licences déjà acquises voir ici

Eventuels frais supplémentaires

SUISA se réserve le droit de facturer une participation aux frais d'au moins CHF 50.- si la facture doit être établie une nouvelle fois en raison d'indication manquant de précision dans le formulaire.


Contact pour renseignement

Veuillez nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Copie de votre déclaration

Veuillez nous indiquer votre adresse e-mail afin que nous puissions vous envoyer une copie de votre déclaration.


Communication / Documents

Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Confirmation

Remarque:
Veuillez nous informer des changements de nombre de vidéos uniquement si le nouveau nombre vous fait passer à une autre catégorie.

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 60

Droit de reproduction

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

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+41 21 614 32 60

Droit de reproduction 

Les champs signalés par un astérisque (*) sont obligatoires