Informations sur les conditions de licence MOW
Quelle est la taille de votre entreprise ?*
Nous vous remercions de ces indications.
Comme vous êtes une petite entreprise, veuillez utiliser le formulaire suivant pour enregistrer de la musique dans des vidéos sur le site web de votre entreprise ou des profils de médias sociaux appartenant à votre entreprise.
La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.
Titre*
Prénom*
Nom*
Société / Nom*
c/o
Rue*
No
NPA*
Lieu*
Pays*
Téléphone*
Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
E-mail*
Site internet
Forme juridique*
Autre forme juridique*
Inscription au Registre du commerce?*
Envoi de la correspondance ou de la facture à l'adresse suivante*
Complèment d'adresse
p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy
Case postale
Division
Personne de contact
Numéro direct
Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Personne de contact sur la facture
Référence sur la facture
par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.
Adresse internet du/des site(s) concerné(s)*
Profils de médias sociaux*
Indications des vidéos sur vos sites web/profiles de médias sociaux dont l'accessibilité n'est pas encore réglementée*
Nombre de vidéos avec musique (accessibilité non réglementée)*
Date de référence (inventaire/comptage)*
Nombre de vidéos sans musique (accessibilité non réglementée)*
Dans le cas où vous ne connaîtriez pas le nombre exact de vos vidéos avec musique, nous partirons du principe que 75 % de vos vidéos contiennent de la musique. Nous calculerons les redevances sur cette base.
Avez-vous déjà acquis les droits de production / reproductions ?
Acquisition de droits à prouver sur demande
Donneur de licence pour droits production / reproduction*
Les droits musicaux ont-ils tous été acquis auprès de SUISA (évt sous une autre adresse) ?
Remarques / indications sur le preneur de licence*
Adresse du destinataire de la facture (p.ex. agence de publicité)
Licences déjà acquises voir ici
SUISA se réserve le droit de facturer une participation aux frais d'au moins CHF 50.- si la facture doit être établie une nouvelle fois en raison d'indication manquant de précision dans le formulaire.
Téléphone
Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.
Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.
Avez-vous d'autres informations ou documents à nous communiquer/envoyer?
Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX
Charger un fichier (au max. 1 MB)
Je certifie l'exactitude et l'exhaustivité des indications saisies dans le présent formulaire. J’ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation et des dispositions de la déclaration sur la protection des données se trouvant sur le site Internet de SUISA.*
Si vous utilisez dans vos vidéos de la musique protégée par le droit d'auteur, vous vous engagez à payer une redevance sur la base des conditions de licence MOW. En outre, vous confirmez avoir lu et compris les conditions de licence et, conformément à celles-ci, acceptez de conclure des relations contractuelles avec SUISA. *
Remarque: Veuillez nous informer des changements de nombre de vidéos uniquement si le nouveau nombre vous fait passer à une autre catégorie.
Transmis le
Remarque importante: Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.
Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?
+41 21 614 32 60
Droit de reproduction