Déclaration:
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public

Tarif VI

Des informations sur le tarif sont disponibles ici


Numéro de client

Votre no de client peut se trouver sur une éventuelle facture précédente.

 

Exemple: 0.0111.111


Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no de fax comme suit:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Adresse d'envoi (adresse postale)

p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no de fax comme suit:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Personne de contact/référence sur la facture

par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.


Producteur

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Annnonce du support audiovisuel


DVD

Titre

Durée totale / Première diffusion

Production

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Distribution et prix

Dans un but publicitaire ou à des fins de recension  

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel.

A remplir uniquement si tous les supports audiovisuels sont remis gratuitement.

Si le DVD est vendu dans différents pays, veuillez s.v.p. créer un nouvelle partie pour chaque pays de vente.

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel.

DVD

Œuvres utilisées / tracks

Vous avez la possibilité d'uploader un fichier existant et d'y indiquer les œuvres utilisées dans le support audiovisuel (p. ex. tracklist, cue sheet) ou de les saisir manuellement.


Upload

Informations impérativement nécessaires par œuvre:
- Titre de l'oeuvre
- Compositeur/trice (prénom et nom; si inconnu/e: groupe ou interprète)
- Durée de l'œuvre utilisée (mm:ss)
- Type de musique utilisée (musique de commande, musique préexistante ou mood music)
- En cas de série: titre de l'épisode concerné

 

Autres informations relatives à l'œuvre, si connues:
- Parolier/ère (prénom et nom)
- Arrangeur/euse (prénom et nom)
- Editeur/trice

 

Formats de fichiers admis:

PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Saisie manuelle des œuvres

Œuvre/track

Nous vous prions de bien vouloir indiquer les prénoms et noms des compositeurs/trices, parolier/ère et arrangeur/euse.

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».


Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

ISRC: code à 12 positions, qui permet d'identifier tout enregistrement sonore. Exemple: ISRC-CH-A44-14-00001 (12 positions, sans espace)

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition une liste de fournisseurs de musique mood ainsi qu'une notice explicative sur la musique mood.

BLU-RAY

Titre

Durée totale / Première diffusion

Production

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Distribution et prix

Dans un but publicitaire ou à des fins de recension  

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel.

A remplir uniquement si tous les supports audiovisuels sont remis gratuitement.

Si le disque Blu-ray est vendu dans différents pays, veuillez s.v.p. créer un nouvelle partie pour chaque pays de vente.

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel.

BLU-RAY

Œuvres utilisées / tracks

Vous avez la possibilité d'uploader un fichier existant et d'y indiquer les œuvres utilisées dans le support audiovisuel (p. ex. tracklist, cue sheet) ou de les saisir manuellement.


Upload

Informations impérativement nécessaires par œuvre:
- Titre de l'oeuvre
- Compositeur/trice (prénom et nom; si inconnu/e: groupe ou interprète)
- Durée de l'œuvre utilisée (mm:ss)
- Type de musique utilisée (musique de commande, musique préexistante ou mood music)
- En cas de série: titre de l'épisode concerné

 

Autres informations relatives à l'œuvre, si connues:
- Parolier/ère (prénom et nom)
- Arrangeur/euse (prénom et nom)
- Editeur/trice

 

Formats de fichiers admis:

PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Saisie manuelle des œuvres

Œuvre/track

Nous vous prions de bien vouloir indiquer les prénoms et noms des compositeurs/trices, parolier/ère et arrangeur/euse.

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».


Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

ISRC: code à 12 positions, qui permet d'identifier tout enregistrement sonore. Exemple: ISRC-CH-A44-14-00001 (12 positions, sans espace)

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition une liste de fournisseurs de musique mood ainsi qu'une notice explicative sur la musique mood.

AUTRE TYPE DE SUPPORT AUDIOVISUEL

Titre

Durée totale / Première diffusion

Production

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Distribution et prix

Dans un but publicitaire ou à des fins de recension  

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

A remplir uniquement si tous les supports audiovisuels sont remis gratuitement

Si le support audiovisuel est vendu dans différents pays, veuillez s.v.p. créer un nouvelle partie pour chaque pays de vente.

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

AUTRE TYPE DE SUPPORT AUDIOVISUEL

Œuvres utilisées / tracks

Vous avez la possibilité d'uploader un fichier existant et d'y indiquer les œuvres utilisées dans le support audiovisuel (p. ex. tracklist, cue sheet) ou de les saisir manuellement.


Upload

Informations impérativement nécessaires par œuvre:
- Titre de l'oeuvre
- Compositeur/trice (prénom et nom; si inconnu/e: groupe ou interprète)
- Durée de l'œuvre utilisée (mm:ss)
- Type de musique utilisée (musique de commande, musique préexistante ou mood music)
- En cas de série: titre de l'épisode concerné

 

Autres informations relatives à l'œuvre, si connues:
- Parolier/ère (prénom et nom)
- Arrangeur/euse (prénom et nom)
- Editeur/trice

 

Formats de fichiers admis:

PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Saisie manuelle des œuvres

Œuvre/track

Nous vous prions de bien vouloir indiquer les prénoms et noms des compositeurs/trices, parolier/ère et arrangeur/euse.

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».


Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

ISRC: code à 12 positions, qui permet d'identifier tout enregistrement sonore. Exemple: ISRC-CH-A44-14-00001 (12 positions, sans espace)

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition une liste de fournisseurs de musique mood ainsi qu'une notice explicative sur la musique mood.

Timbre SUISA

Timbre SUISA: Si le support audiovisuel est licencié par SUISA, le timbre SUISA doit être apposé sur le support audiovisuel ou sur la jaquette arrière ou avant.


Eventuels frais supplémentaires

SUISA se réserve le droit de facturer une participation aux frais d'au moins CHF 100.- si la facture doit être établie une nouvelle fois en raison d'indication manquant de précision dans le formulaire.


Contact pour renseignement

Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Copie de votre déclaration

Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.


Communication / Documents

Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Confirmation

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

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+41 21 614 32 60

Droit de reproduction (tarif VI)

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Droit de reproduction (tarif VI)