Déclaration VN-B:
Enregistrement de musique sur autres supports audiovisuels (film d'entreprise, film d'amateur, film de diplôme, dia-show etc.)

Tarif VN

Des informations sur le tarif sont disponibles ici (notamment la notice)


Numéro de client

Votre no de client peut se trouver sur une éventuelle facture précédente.

 

Exemple: 0.0111.111


Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no de fax comme suit:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Indications sur la société
Adresse d'envoi (adresse postale)

p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no de fax comme suit:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Personne de contact/référence sur la facture

Affiliation à une association professionnelle

Producteur

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Coproducteur

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Titulaire des droits d'utilisation en cas de coproductions
Nombre de supports audiovisuels

SUPPORT AUDIOVISUEL 1

Titre

Durée totale / Première diffusion

Budget de production






Territoire d'exploitation de la production

Nombre de copies produites

Production

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Numéro SUISA

No SUISA: numéro unique, attribué par SUISA


Musique dans le support audiovisuel

Mise à disposition sur le(s) site(s) internet des participants à la production

Le producteur peut, contre paiement d'un forfait, acquérir le droit de mettre la production à disposition sur son site internet, celui du mandant ou de tiers impliqués dans la production, à la condition que l'accès soit gratuit.

Ce droit ne peut être octroyé qu'en lien avec l'autorisation de production et ne s'applique pas aux campagnes publicitaires. Nous renvoyons à ce sujet aux conditions de licence online.

La redevance forfaitaire s'élève, par production et site internet:
- Streaming: CHF 100.-
- Téléchargement: CHF 200.-


Droit de projection hors des cinémas ou installations analogues à des cinémas

Pour lui-même et son mandant,  le client peut, forfaitairement et pour une durée indéterminée, acquérir le droit de projeter la production, aux conditions suivantes:
- Projection sans entrée payante et ailleurs que dans les cinémas ou installations analogues
- Projection en Suisse ou au Liechtenstein

La redevance forfaitaire est de CHF 200.-.


P.ex. stade de hockey sur glace, salon, adscreen, etc.

Autre utilisation

p.ex. vente ou remise gratuite

SUPPORT AUDIOVISUEL 2

Déclaration:
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public

Tarif VI

Des informations sur le tarif sont disponibles sur notre site internet.


Annonce du support audiovisuel

DVD

Dans un but publicitaire ou à des fins de recension  

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

A remplir uniquement si tous les supports audiovisuels sont distribués gratuitement

Si le DVD est vendu dans différents pays, veuillez s.v.p. utiliser un nouveau paragraphe pour chaque pays de vente.

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel


Blu-ray

Dans un but publicitaire ou à des fins de recension  

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

A remplir uniquement si tous les supports audiovisuels sont distribués gratuitement

Si le disque Blu-ray est vendu dans différents pays, veuillez s.v.p. utiliser un nouveau paragraphe pour chaque pays de vente.

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel


Autre type de support audiovisuel

Dans un but publicitaire ou à des fins de recension  

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

A remplir uniquement si tous les supports audiovisuels sont distribués gratuitement

Si le support audiovisuel est vendu dans différents pays, veuillez s.v.p. utiliser un nouveau paragraphe pour chaque pays de vente.

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

SUPPORT AUDIOVISUEL 1

Œuvres utilisées/tracks

Vous avez la possibilité d'uploader un fichier existant et d'y indiquer les œuvres utilisées dans le support audiovisuel (p. ex. tracklist, cue sheet) ou de les saisir manuellement.

La liste complète des oeuvres doit dans tous les cas être fournie. Ceci est également valable pour les oeuvres de commande.


Upload

Informations impérativement nécessaires par œuvre:
- Titre de l'oeuvre
- Compositeur/trice (prénom et nom; si inconnu/e: groupe ou interprète)
- Durée de l'œuvre utilisée (mm:ss) ou (hh:mm:ss)
- Type de musique utilisée (musique de commande, musique préexistante ou mood music)

 

Autres informations relatives à l'œuvre, si connues:
- Parolier/ère (prénom et nom)
- Arrangeur/euse (prénom et nom)
- Editeur/trice

 

Formats de fichiers admis:

PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Saisie manuelle des œuvres

Œuvre/track

Nous vous prions de bien vouloir indiquer les prénoms et noms des compositeurs/trices, parolier/ère et arrangeur/euse.

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».


Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition une liste de fournisseurs de musique mood ainsi qu'une notice explicative sur la musique mood.

SUPPORT AUDIOVISUEL 2

Titre

Durée totale / Première diffusion

Budget de production






Territoire d'exploitation de la production

Nombre de copies produites

Production

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Numéro SUISA

No SUISA: numéro unique, attribué par SUISA


Musique dans le support audiovisuel

Mise à disposition sur le(s) site(s) internet des participants à la production

Le producteur peut, contre paiement d'un forfait, acquérir le droit de mettre la production à disposition sur son site internet, celui du mandant ou de tiers impliqués dans la production, à la condition que l'accès soit gratuit.

Ce droit ne peut être octroyé qu'en lien avec l'autorisation de production et ne s'applique pas aux campagnes publicitaires. Nous renvoyons à ce sujet aux conditions de licence online.

La redevance forfaitaire s'élève, par production et site internet:
- Streaming: CHF 100.-
- Téléchargement: CHF 200.-


Droit de projection hors des cinémas ou installations analogues à des cinémas

Pour lui-même et son mandant,  le client peut, forfaitairement et pour une durée indéterminée, acquérir le droit de projeter la production, aux conditions suivantes:
- Projection sans entrée payante et ailleurs que dans les cinémas ou installations analogues
- Projection en Suisse ou au Liechtenstein

La redevance forfaitaire est de CHF 200.-.


P.ex. stade de hockey sur glace, salon, adscreen, etc.

Autre utilisation

p.ex. vente ou remise gratuite

SUPPORT AUDIOVISUEL 2

Déclaration:
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public

Tarif VI

Des informations sur le tarif sont disponibles sur notre site internet.


Annonce du support audiovisuel

DVD

Dans un but publicitaire ou à des fins de recension  

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

A remplir uniquement si tous les supports audiovisuels sont distribués gratuitement

Si le DVD est vendu dans différents pays, veuillez s.v.p. utiliser un nouveau paragraphe pour chaque pays de vente.

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel


Blu-ray

Dans un but publicitaire ou à des fins de recension  

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

A remplir uniquement si tous les supports audiovisuels sont distribués gratuitement

Si le disque Blu-ray est vendu dans différents pays, veuillez s.v.p. utiliser un nouveau paragraphe pour chaque pays de vente.

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel


Autre type de support audiovisuel

Dans un but publicitaire ou à des fins de recension  

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

A remplir uniquement si tous les supports audiovisuels sont distribués gratuitement

Si le support audiovisuel est vendu dans différents pays, veuillez s.v.p. utiliser un nouveau paragraphe pour chaque pays de vente.

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

SUPPORT AUDIOVISUEL 2

Œuvres utilisées / tracks

Vous avez la possibilité d'uploader un fichier existant et d'y indiquer les œuvres utilisées dans le support audiovisuel (p. ex. tracklist, cue sheet) ou de les saisir manuellement.

La liste complète des oeuvres doit dans tous les cas être fournie. Ceci est également valable pour les oeuvres de commande.


Upload

Informations impérativement nécessaires par œuvre:
- Titre de l'oeuvre
- Compositeur/trice (prénom et nom; si inconnu/e: groupe ou interprète)
- Durée de l'œuvre utilisée (mm:ss) ou (hh:mm:ss)
- Type de musique utilisée (musique de commande, musique préexistante ou mood music)

 

Autres informations relatives à l'œuvre, si connues:
- Parolier/ère (prénom et nom)
- Arrangeur/euse (prénom et nom)
- Editeur/trice

 

Formats de fichiers admis:

PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Saisie manuelle des œuvres

Œuvre/track

Nous vous prions de bien vouloir indiquer les prénoms et noms des compositeurs/trices, parolier/ère et arrangeur/euse.

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».


Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition une liste de fournisseurs de musique mood ainsi qu'une notice explicative sur la musique mood.

SUPPORT AUDIOVISUEL 3

Titre

Durée totale / Première diffusion

Budget de production






Territoire d'exploitation de la production

Nombre de copies produites

Production

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Numéro SUISA

No SUISA: numéro unique, attribué par SUISA


Musique dans le support audiovisuel

Mise à disposition sur le(s) site(s) internet des participants à la production

Le producteur peut, contre paiement d'un forfait, acquérir le droit de mettre la production à disposition sur son site internet, celui du mandant ou de tiers impliqués dans la production, à la condition que l'accès soit gratuit.

Ce droit ne peut être octroyé qu'en lien avec l'autorisation de production et ne s'applique pas aux campagnes publicitaires. Nous renvoyons à ce sujet aux conditions de licence online.

La redevance forfaitaire s'élève, par production et site internet:
- Streaming: CHF 100.-
- Téléchargement: CHF 200.-


Droit de projection hors des cinémas ou installations analogues à des cinémas

Pour lui-même et son mandant,  le client peut, forfaitairement et pour une durée indéterminée, acquérir le droit de projeter la production, aux conditions suivantes:
- Projection sans entrée payante et ailleurs que dans les cinémas ou installations analogues
- Projection en Suisse ou au Liechtenstein

La redevance forfaitaire est de CHF 200.-.


P.ex. stade de hockey sur glace, salon, adscreen, etc.

Autre utilisation

p.ex. vente ou remise gratuite

SUPPORT AUDIOVISUEL 3

Déclaration:
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public

Tarif VI

Des informations sur le tarif sont disponibles sur notre site internet.


Annonce du support audiovisuel

DVD

Dans un but publicitaire ou à des fins de recension  

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

A remplir uniquement si tous les supports audiovisuels sont distribués gratuitement

Si le DVD est vendu dans différents pays, veuillez s.v.p.utilser un nouveau paragraphe pour chaque pays de vente.

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel


Blu-ray

Dans un but publicitaire ou à des fins de recension  

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

A remplir uniquement si tous les supports audiovisuels sont distribués gratuitement

Si le disque Blu-ray est vendu dans différents pays, veuillez s.v.p. utiliser un nouveau paragraphe pour chaque pays de vente.

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel


Autre type de support audiovisuel

Dans un but publicitaire ou à des fins de recension  

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

A remplir uniquement si tous les supports audiovisuels sont distribués gratuitement

Si le support audiovisuel est vendu dans différents pays, veuillez s.v.p.utiliser un nouveau paragraphe pour chaque pays de vente.

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

SUPPORT AUDIOVISUEL 3

Œuvres utilisées / tracks

Vous avez la possibilité d'uploader un fichier existant et d'y indiquer les œuvres utilisées dans le support audiovisuel (p. ex. tracklist, cue sheet) ou de les saisir manuellement.

La liste complète des oeuvres doit dans tous les cas être fournie. Ceci est également valable pour les oeuvres de commande.


Upload

Informations impérativement nécessaires par œuvre:
- Titre de l'oeuvre
- Compositeur/trice (prénom et nom; si inconnu/e: groupe ou interprète)
- Durée de l'œuvre utilisée (mm:ss) ou (hh:mm:ss)
- Type de musique utilisée (musique de commande, musique préexistante ou mood music)

 

Autres informations relatives à l'œuvre, si connues:
- Parolier/ère (prénom et nom)
- Arrangeur/euse (prénom et nom)
- Editeur/trice

 

Formats de fichiers admis:

PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Saisie manuelle des œuvres

Œuvre/track

Nous vous prions de bien vouloir indiquer les prénoms et noms des compositeurs/trices, parolier/ère et arrangeur/euse.

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».


Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition une liste de fournisseurs de musique mood ainsi qu'une notice explicative sur la musique mood.

SUPPORT AUDIOVISUEL 4

Titre

Durée totale / première diffusion

Budget de production






Territoire d'exploitation de la production

Nombre de copies produites

Production

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Numéro SUISA

No SUISA: numéro unique, attribué par SUISA


Musique dans le support audiovisuel

Mise à disposition sur le(s) site(s) internet des participants à la production

Le producteur peut, contre paiement d'un forfait, acquérir le droit de mettre la production à disposition sur son site internet, celui du mandant ou de tiers impliqués dans la production, à la condition que l'accès soit gratuit.

Ce droit ne peut être octroyé qu'en lien avec l'autorisation de production et ne s'applique pas aux campagnes publicitaires. Nous renvoyons à ce sujet aux conditions de licence online.

La redevance forfaitaire s'élève, par production et site internet:
- Streaming: CHF 100.-
- Téléchargement: CHF 200.-


Droit de projection hors des cinémas ou installations analogues à des cinémas

Pour lui-même et son mandant,  le client peut, forfaitairement et pour une durée indéterminée, acquérir le droit de projeter la production, aux conditions suivantes:
- Projection sans entrée payante et ailleurs que dans les cinémas ou installations analogues
- Projection en Suisse ou au Liechtenstein

La redevance forfaitaire est de CHF 200.-.


P.ex. stade de hockey sur glace, salon, adscreen, etc.

Autre utilisation

p.ex. vente ou remise gratuite

SUPPORT AUDIOVISUEL 4

Déclaration:
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public

Tarif VI

Des informations sur le tarif sont disponibles sur notre site internet.


Annonce du support audiovisuel

DVD

Dans un but publicitaire ou à des fins de recension  

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

A remplir uniquement si tous les supports audiovisuels sont distribués gratuitement

Si le DVD est vendu dans différents pays, veuillez s.v.p. utiliser un nouveau paragraphe pour chaque pays de vente.

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel


Blu-Ray

Dans un but publicitaire ou à des fins de recension  

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

A remplir uniquement si tous les supports audiovisuels sont distribués gratuitement

Si le disque Blu-ray est vendu dans différents pays, veuillez s.v.p.utiliser un nouveau paragraphe pour chaque pays de vente.

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel


Autre type de support audiovisuel

Dans un but publicitaire ou à des fins de recension  

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

A remplir uniquement si tous les supports audiovisuels sont distribués gratuitement

Si le support audiovisuel est vendu dans différents pays, veuillez s.v.p. utiliser un nouveau paragraphe pour chaque pays de vente.

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

SUPPORT AUDIOVISUEL 4

Œuvres utilisées / tracks

Vous avez la possibilité d'uploader un fichier existant et d'y indiquer les œuvres utilisées dans le support audiovisuel (p. ex. tracklist, cue sheet) ou de les saisir manuellement.

La liste complète des oeuvres doit dans tous les cas être fournie. Ceci est également valable pour les oeuvres de commande.


Upload

Informations impérativement nécessaires par œuvre:
- Titre de l'oeuvre
- Compositeur/trice (prénom et nom; si inconnu/e: groupe ou interprète)
- Durée de l'œuvre utilisée (mm:ss) ou (hh:mm:ss)
- Type de musique utilisée (musique de commande, musique préexistante ou mood music)

 

Autres informations relatives à l'œuvre, si connues:
- Parolier/ère (prénom et nom)
- Arrangeur/euse (prénom et nom)
- Editeur/trice

 

Formats de fichiers admis:

PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Saisie manuelle des œuvres

Œuvre/track

Nous vous prions de bien vouloir indiquer les prénoms et noms des compositeurs/trices, parolier/ère et arrangeur/euse.

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».


Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition une liste de fournisseurs de musique mood ainsi qu'une notice explicative sur la musique mood.

SUPPORT AUDIOVISUEL 5

Titre

Durée totale / première diffusion

Budget de production






Territoire d'exploitation de la production

Nombre de copies produites

Production

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66


Numéro SUISA

No SUISA: numéro unique, attribué par SUISA


Musique dans le support audiovisuel

Mise à disposition sur le(s) site(s) internet des participants à la production

Le producteur peut, contre paiement d'un forfait, acquérir le droit de mettre la production à disposition sur son site internet, celui du mandant ou de tiers impliqués dans la production, à la condition que l'accès soit gratuit.

Ce droit ne peut être octroyé qu'en lien avec l'autorisation de production et ne s'applique pas aux campagnes publicitaires. Nous renvoyons à ce sujet aux conditions de licence online.

La redevance forfaitaire s'élève, par production et site internet:
- Streaming: CHF 100.-
- Téléchargement: CHF 200.-


Droit de projection hors des cinémas ou installations analogues à des cinémas

Pour lui-même et son mandant,  le client peut, forfaitairement et pour une durée indéterminée, acquérir le droit de projeter la production, aux conditions suivantes:
- Projection sans entrée payante et ailleurs que dans les cinémas ou installations analogues
- Projection en Suisse ou au Liechtenstein

La redevance forfaitaire est de CHF 200.-.


P.ex. stade de hockey sur glace, salon, adscreen, etc.

Autre utilisation

p.ex. vente ou remise gratuite

SUPPORT AUDIOVISUEL 5

Déclaration:
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public

Tarif VI

Des informations sur le tarif sont disponibles sur notre site internet.


Annonce du support audiovisuel

DVD

Dans un but publicitaire ou à des fins de recension  

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

A remplir uniquement si tous les supports audiovisuels sont distribués gratuitement

Si le DVD est vendu dans différents pays, veuillez s.v.p. utiliser un nouveau paragraphe pour chaque pays de vente.

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel


Blu-ray

Dans un but publicitaire ou à des fins de recension  

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

A remplir uniquement si tous les supports audiovisuels sont distribués gratuitement

Si le disque Blu-ray est vendu dans différents pays, veuillez s.v.p. utiliser un nouveau paragraphe pour chaque pays de vente.

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel


Autre type de support audiovisuel

Dans un but publicitaire ou à des fins de recension  

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

A remplir uniquement si tous les supports audiovisuels sont distribués gratuitement

Si le support audiovisuel est vendu dans différents pays, veuillez s.v.p. utiliser un nouveau paragraphe pour chaque pays de vente.

PVD: prix payé par le consommateur pour le support audiovisuel

SUPPORT AUDIOVISUEL 5

Œuvres utilisées / tracks

Vous avez la possibilité d'uploader un fichier existant et d'y indiquer les œuvres utilisées dans le support audiovisuel (p. ex. tracklist, cue sheet) ou de les saisir manuellement.

La liste complète des oeuvres doit dans tous les cas être fournie. Ceci est également valable pour les oeuvres de commande.


Upload

Informations impérativement nécessaires par œuvre:
- Titre de l'oeuvre
- Compositeur/trice (prénom et nom; si inconnu/e: groupe ou interprète)
- Durée de l'œuvre utilisée (mm:ss) ou (hh:mm:ss)
- Type de musique utilisée (musique de commande, musique préexistante ou mood music)

 

Autres informations relatives à l'œuvre, si connues:
- Parolier/ère (prénom et nom)
- Arrangeur/euse (prénom et nom)
- Editeur/trice

 

Formats de fichiers admis:

PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Saisie manuelle des œuvres

Œuvre/track

Nous vous prions de bien vouloir indiquer les prénoms et noms des compositeurs/trices, parolier/ère et arrangeur/euse.

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».


Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition une liste de fournisseurs de musique mood ainsi qu'une notice explicative sur la musique mood.

Timbre SUISA

Timbre SUISA: Si le support audiovisuel est licencié par SUISA, le timbre SUISA doit être apposé sur le support audiovisuel ou sur la jaquette arrière ou avant.


Eventuels frais supplémentaires

SUISA se réserve le droit de facturer une participation aux frais d'au moins CHF 100.- si la facture doit être établie une nouvelle fois en raison d'indications imprécises/manquantes dans le formulaire.


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