Informations sur le tarif
No de client (si connu)
Votre no de client peut se trouver sur une éventuelle facture précédente.
No de contrat (si connu)
Votre no de contrat peut se trouver sur une éventuelle facture précédente
Exemple: 0.111.111
La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.
Titre*
Société / Nom*
Prénom*
Nom*
c/o
Rue*
No
NPA*
Lieu*
Pays*
Téléphone*
Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Téléphone portable
Veuillez indiquer le no de téléphone portable comme suit: Exemple Suisse: 079 485 66 66 Exemple étranger: +41 79 485 66 66
E-mail*
Site internet
Type de société*
Autre type de société*
Inscription au Registre du commerce?*
Etes-vous membre d'une association de l'industrie hôtelière?*
Nom de l'association*
Envoi de la correspondance ou de la facture à l'adresse suivante*
Complèment d'adresse
p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy
Case postale
Telefon*
Bitte geben Sie die Telefon Nr. wie folgt an: Beispiel Schweiz: 044 485 66 66 Beispiel Ausland: +41 44 485 66 66
Division
Personne de contact
Numéro direct
Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
Personne de contact sur la facture
Référence sur la facture
par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.
Genre d’établissement *
p.ex. hôtel, restaurant, nightclub, etc
Nom de l'établissement*
Nombre de places dans le local où la musique est exécutée*
Y a-t-il un prix d’entrée?*
Est-ce que des boissons alcoolisées sont servies?*
Prix de la boisson alcoolisée (courante) la moins chère, en CHF*
Prix de la boisson la moins chère, en CHF*
Quand l'établissement est-il ouvert?*
Fermeture hebdomadaire*
Fermeture annuelle du *
Fermeture annuelle au*
Quelle est la fréquence des manifestations dansantes et récréatives ayant lieu dans votre établissement?*
Depuis quand des manifestations dansantes et récréatives ont-elles lieu dans votre établissement (JJ.MM.AAAA)?*
Quel type de musique est/a été diffusée lors des manifestations dansantes et récréatives?*
Concerts:
Événements auxquels le public se rend pour écouter de la musique
DJ/musique de supports sonores:
DJ, karaoké, défilés de mode
Jour de la semaine*
Occasion du*
Occasion au*
Nombre de jours*
Prix d'entrée en CHF*
Nombre de personnes présentes en moyenne*
Quel type de musique a été diffusée lors des manifestations dansantes et récréatives?*
Attention! Vous avez copié des données d'une autre année. Veuillez s.v.p. contrôler les indications marquées en orange.
Quel type de musique est diffusée lors des manifestations dansantes et récréatives?*
Quel type de musique sera probablement diffusée lors des manifestations dansantes et récréatives?*
Outre les manifestations dansantes et récréatives, organisez-vous également des concerts?*
En cas de concert, vous avez besoin d'une licence sur la base du Tarif commun K. Nous vous prions de nous envoyer le formulaire correspondant.
Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.
Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.
Avez-vous encore des informations à nous communiquer?
Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX
Charger un fichier (au max. 1 MB)
Je certifie l'exactitude et l'exhaustivité des indications saisies dans le présent formulaire. J'ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation, des dispositions de la déclaration sur la protection des données se trouvant sur le site Internet de SUISA, ainsi que celles du Tarif commun H et je m'engage (respectivement la personne que je représente s'engage) à respecter les dispositions tarifaires et à payer la redevance calculée selon Tarif commun H.*
Transmis le
Remarque importante: Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendre jusqu'à ce que la transmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.
Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?
+41 21 614 32 32
Droit d'exécution (TC H)