Première déclaration d' une série de spots VN-A:
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels à caractère publicitaire pour TV, cinéma et/ou internet

Tarif VN

Informations sur le tarif

Remarque:
Pour la déclaration d'une série de spots, toutes les conditions requises doivent impérativement être remplies ( tarif VN - art. 15.1.1):

  • au moins 10 spots consécutifs du même mandant
  • la musique, la durée et le sujet doivent être identiques dans les  10 spots (au minimum)

Les séries de spots ayant des durées totales différentes (p.ex. version courte et version longue) doivent être déclarées séparément par version (=  différents formulaires).

 

Pour les spots qui ne sont pas des séries de spots, veuillez s.v.p. continuer à utiliser le formulaire de déclaration suivant.

Adresse du client (domicile/siège social)

La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique du client, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.

Votre no de client peut se trouver sur une éventuelle facture précédente.

 

Exemple: 0.0111.111

Votre no de contrat peut se trouver sur une éventuelle facture précédente

 

Exemple: 0.111.111

Indications sur la société
Adresse d'envoi (adresse postale)

p.ex. maison Edelweiss, c/o, cabinet d'avocat xy

Veuillez indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no de fax comme suit:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Veuillez indiquer le no direct dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Personne de contact/référence sur la facture

par ex. centre de coûts, no de référence, PO number, job number etc.

Affiliation à une association professionnelle
Agence de publicité

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Producteur

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

SERIENSPOT

Indications sur la série de spots

Vous n'avez besoin que d'un seul no SUISA pour l'ensemble des versions en différentes langues

Nombre de spots à diffuser dans le cadre de la série de spots concernée

Musique/Jingle dans la série de spots

Jingle: Mélodie courte et accrocheuse servant d'annonce musicale, généralement associée à un slogan, une publicité, ou à une marque.

Diffusion
TV
Cinéma
Internet (Site Internet/Médias sociaux)

Site Internet de tiers: site qui ne concerne pas directement le client ou ses canaux de médias sociaux. P. ex. 20 minutes, Le Matin.

Participants à la production: Mandant, agence de publicité, producteur, tiers impliqués dans la production.

 

Mise à disposition gratuite  sur le site Internet d'un tiers impliqué dans la production: La redevance forfaitaire s'élève, par production et site internet:
- Streaming: CHF 100.-
- Téléchargement: CHF 200.-

Médias sociaux: p.ex. Facebook, Twitter / que pour territoire Suisse

Saisie manuelle des œuvres

Nous vous prions de bien vouloir indiquer les prénoms et noms des compositeurs/trices, parolier/ère et arrangeur/euse.   

Œuvre/track 1

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):

Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

 

Œuvre/track 2

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):

Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

 

Œuvre/track 3

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):

Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

 

Œuvre/track 4

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Œuvre/track 5

Si aucune indication n'est possible, veuillez s.v.p. mentionner «non connu».

 

Compositeur/trice: personne qui a créé une œuvre musicale.

Parolier/ère: personne qui a écrit le texte correspondant à une œuvre musicale.

Arrangeur/euse: personne qui a modifié une œuvre musicale d'une manière telle qu'une œuvre originale et nouvelle a été créée.

Editeur/trice: personne physique ou morale qui a acquis les droits d'édition pour une œuvre et qui, comme convenu contractuellement, fait fabriquer et diffuser des exemplaires de l'œuvre à ses frais.

Label: nom/marque utilisés en règle générale pour la publication de produits par les producteurs de supports sonores.

Durée de musique effectivement utilisée

Musique de commande:
Composition originale qui a été créée sur commande dans un but de synchronisation pour un support sonore ou un support audiovisuel. Dans un tel cas, SUISA part du principe que tous les droits  de synchronisation ont été réglés directement entre le mandant et l'auteur.

 

Musique existante:
En cas d'utilisation de musique existante, vous avez besoin de l'accord des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs).  L'autorisation donnée par SUISA ne remplace en aucun cas l'accord des ayants droit susmentionnés.  L'auteur de la demande doit prouver à SUISA le fait que les ayants droit ont donné leur accord pour l'utilisation de la musique pour le spot.

 

Musique mood (connue aussi sous les appellations anglaises library, production, archive ou stock music):
Elle provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toutes sortes de productions audios ou audiovisuelles. SUISA tient à votre disposition'une notice explicative sur la musique mood, y compris une liste de fournisseurs de musique mood.

Téléchargement de documents

Veuillez s.v.p. transmettre une liste avec toutes les oeuvres sous forme de fichier (p.ex. tracklist, cue sheet).

 

Informations impérativement nécessaires par œuvre:
- Titre de l'oeuvre
- Compositeur/trice (prénom et nom; si inconnu/e: groupe ou interprète)
- Durée de l'œuvre utilisée (mm:ss)
- Type de musique utilisée (musique de commande, musique préexistante ou mood music)

 

Autres informations relatives à l'œuvre, si connues:
- Parolier/ère (prénom et nom)
- Arrangeur/euse (prénom et nom)
- Editeur/trice

 

Formats de fichiers admis:

PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Série de spots étranger
Post-producteur de la version suisse d'une série de spots étranger
Droit de projection hors des cinémas ou installations analogues à des cinémas

Pour lui-même et son mandant,  le client peut, forfaitairement et pour une durée indéterminée, acquérir le droit de projeter la production, aux conditions suivantes:
- Projection sans entrée payante et ailleurs que dans les cinémas ou installations analogues
- Projection en Suisse ou au Liechtenstein

La redevance forfaitaire est de CHF 200.-

P.ex. stade de hockey  sur glace, salon, adscreen, etc.

Remarque: un nombre maximal de {maxSize} spots peut être enregistrés à la fois

Veuillez indiquer au moins 10 spots à diffuser dans le cadre de la série de spots.

Numéro SUISA

No SUISA: numéro unique, attribué par SUISA

Titre / Première diffusion
Eventuels frais supplémentaires

SUISA se réserve le droit de facturer une participation aux frais d'au moins CHF 100.- si la facture doit être établie une nouvelle fois en raison d'indications imprécises/manquantes dans le formulaire.

Contact pour renseignement

Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.

Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant:
Exemple Suisse: 044 485 66 66
Exemple étranger: +41 44 485 66 66

Copie de votre déclaration

Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.

Communication / Documents

Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX

Confirmation

Remarque importante:
Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 28 / 30

Licences et répartition film (tarif VN)

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?

+41 21 614 32 28 / 30

Licences et répartition film (tarif VN)

Les champs signalés par un astérisque (*) sont obligatoires