Informations sur le tarif
Remarque: Pour qu'une déclaration complémentaire d'une série de spots soit possible, il faut impérativement qu'une première déclaration ait eu lieu.
Les séries de spots ayant des durées totales différentes (p.ex. version courte et version longue) doivent être déclarées séparément par version (= différents formulaires).
Pour les spots qui ne sont pas des séries de spots, veuillez s.v.p. continuer à utiliser le formulaire de déclaration suivant.
La responsabilité du paiement de la facture SUISA incombe au client. Pour des renseignements sur le siège juridique du client, vous pouvez utiliser le site Internet de Zefix.
No de client*
Votre no de client peut se trouver sur une éventuelle facture précédente.
Exemple: 0.0111.111
No de contrat (si connu)
Votre no de contrat peut se trouver sur une éventuelle facture précédente
Exemple: 0.111.111
Société / Nom*
Lieu (domicile/siège social)*
No de box*
No de box: numéro unique créé par SUISA pour la série de spots. Il est communiqué au client après la première déclaration de la série.
Date de la première déclaration de la série de spots (JJ.MM.AAAA)
Utilisez-vous de la musique et/ou un jingle dans la série de spots?*
Jingle: Mélodie courte et accrocheuse servant d'annonce musicale, généralement associée à un slogan, une publicité, ou à une marque.
Remarque: un nombre maximal de {maxSize} spots peut être enregistrés à la fois
Veuillez indiquer les 10 spots à diffuser dans le cadre de la série de spots.
No SUISA
SUISA Nr.: Einmalige, von SUISA erstellte Nummer
Titre du spot individuel*
Date de la première diffusion (JJ.MM.AAAA)*
SUISA se réserve le droit de facturer une participation aux frais d'au moins CHF 100.- si la facture doit être établie une nouvelle fois en raison d'indications imprécises/manquantes dans le formulaire.
Veuillez s.v.p. nous indiquer une personne de contact pour un complèment d'informations concernant la présente déclaration.
Prénom*
Nom*
Téléphone
Veuillez s.v.p. indiquer le no de téléphone dans le format suivant: Exemple Suisse: 044 485 66 66 Exemple étranger: +41 44 485 66 66
E-mail*
Veuillez s.v.p. nous transmettre votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer une copie des votre déclaration.
Avez-vous d'autres informations ou documents à nous communiquer/envoyer?
Formats de fichiers admis: PNG, JGP, JPEG, TIFF, TIF, BMP, PDF, XLS, XLSX, CSV, DOC, DOCX
Charger un fichier (au max. 1 MB)
Je certifie l'exactitude et l'exhaustivité des indications saisies dans le présent formulaire. J’ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation, des dispositions de la déclaration sur la protection des données se trouvant sur le site Internet de SUISA, ainsi que celles du Tarif VN et je m'engage (respectivement la personne que je représente s'engage) à respecter les dispositions tarifaires et à payer la redevance calculée selon Tarif VN.*
Transmis le
Remarque importante: Veuillez s.v.p. cliquer une seule fois sur le bouton d'envoi et attendez jusqu'à ce que la tranmsmission du formulaire soit terminée. Le fait de cliquer plusieurs fois sur le bouton d'envoi provoque des erreurs de transmission.
Avez-vous besoin d'aide pour remplir le formulaire?
+41 21 614 32 28 / 30
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